location cabine

[PAPYTEE]

je viens de lire cette annonce qui m'interroge sur la légalité de la location de cabine sinon du charter déguisé:


<< Il est important de préciser que la loc est seulement un partage de frais, pas un service commercial.
Vous payez, par jour, 25€ pour les frais du bateau et 15€ de caisse de bord (nourriture, eau, etc...) par personne ou 250 € pour une semaine par personne.
Nous respectons la règlementation actuelle, nous ne sommes pas des professionnels et vous n'êtes pas des clients payants. Nous ne proposons pas de croisières cabine à la carte, mais simplement de me rejoindre à bord. 
la loc implique votre participation active aux tâches du quotidien comme la cuisine, le ménage, les manoeuvres du bateau, la navigation. C'est une expérience humaine, nous le faisons occasionnellement pour partager ce mode de vie alternatif >>
Qu'en pensez vous???

[dalchmad]

" Nous ne proposons pas de croisières cabine à la carte, mais simplement de me rejoindre à bord. "


Autrement dit :


Nous ne sommes pas des loueurs, mais simplement je cherche à arrondir mes fins de mois ...



Amicalement
Jean-Claude

[Sirusse]

Il y a un gros flou juridique sur ce genre d’annonces, et le plus important est de prendre en compte le contrat d’assurance du bateau, car, en cas de problème, c’est la compagnie d’assurance qui déterminera la nature de la prestation.


Si, pour accueillir un équipier à bord, lui demander une participation de 10 à 15 € par jour, pour participer à l’avitaillement du bateau est normal, tout comme pour le covoiturage, demander une somme supérieure peut s'assimiler à une prestation de croisière.


Cela dépend également de la législation du pays où est basé le bateau.


Des sites comme Click&Boat ont du retirer nombre d’annonces en Italie et en Gréce,  car les prestations de croisière sont réservées aux professionnels possédant une licence.


La situation est la même que pour Uber ou AirBnB.
Où fini le simple partage pour devenir une activité commerciale ?


Le Fisc peut également se pencher sur la situation si les revenus générés par de telles prestations deviennent suspects...


En France, une règle existe qui dit que « coutume est force de loi ».
Ce qui veut dire que, si tu proposes une place d’équipier pour aller d’un point à un autre, de façon ponctuelle, et que tu demande une participation aux frais, cela reste de l’exception.
Si, par contre, tu proposes des sorties en mer, de façon régulière, et contre rétribution, cela devient une activité commerciale.