Selon le rapport sénatorial, on y trouve une référence à un véliplanchiste remorqué, la facture s’élevait à 150€ . Toujours dans le rapport ad hoc, il est proposé une taxe au profit de la SNSM sur tout matériel nautique, y compris le matériel de plongée Je reprends encore un point du dit rapport qui soulève la mission de service publique déléguée à la Snsm Proposition : pourquoi ne pas mettre la Snsm sous tutelle de la marine, comme le sont certains corps de pompiers, on pourrait alors parler de service publique
Bonjour, J'ajouterai aussi les interventions pour kite-surf, planche à voile, pécheurs à pied ... Qui à mon avis passeraient à travers toute forme de taxe susceptible de financer la SNSM.
Amicalement
C'est certainement un peu compliqué à gérer, car les interventions de la SNSM sont gratuites pour sauver des vies humaines, mais sont payantes pour le sauvetage du matériel (bateau). Donc si par exemple la SNSM porte secours à un véliplanchiste en difficulté et ramène à terre le "naufragé" et sa planche. Comment faire payer cette intervention ? Faudrait-il une taxe à l'achat du matériel ?
Une suggestion aussi, serait de porter la validité des artifices (feux à main, fusées) à 40/42 mois au lieu de 3 ans comme actuellement.
En effet, si l'on prend des feux achetés au mois de juin 2017, ils seront périmés en juin 2020 et devront être renouvelés pour les croisières de l'été 2020.
En portant leur validité à 40 mois, soit septembre 2020, ils permettront de faire 4 croisières, ce qui sera bon pour les finances du plaisancier et pour la planète, puisque ça diminuera de 30% les destructions à faire. Et je ne pense pas qu'un feu bon jusqu'au 30 juin, soit complètement inefficace à partir du lendemain.
http://www.senat.fr/presse/cp20191023.html Petit rappel au cœur du sujet pour bien le connaitre avant toute chose. Igloo
Merci c'est bien de savoir de quoi on parle. Pas grand chose ne me choque dans cet article ou les 30 propositions. Il y a beaucoup de bon sens me semble-t-il. Reste à savoir quand ils parlent de taxes additionnelles comme à l'achat de bateaux neufs faudrait-il encore en connaître le montant (Forfaitaire ou % du PVHT ?)
ATTENTION, il y a un autre fil où on discute de ce rapport qui, je le rappelle, fait 150 pages. Ici j’attends uniquement vos propositions ou vos suggestions que je compte remettre à mon interlocuteur
http://www.senat.fr/presse/cp20191023.html Petit rappel au cœur du sujet pour bien le connaitre avant toute chose. Igloo
Merci c'est bien de savoir de quoi on parle. Pas grand chose ne me choque dans cet article ou les 30 propositions. Il y a beaucoup de bon sens me semble-t-il. Reste à savoir quand ils parlent de taxes additionnelles comme à l'achat de bateaux neufs faudrait-il encore en connaître le montant (Forfaitaire ou % du PVHT ?)
Si on se concentre sur la seule SNSM, son existence, son fonctionnement et son financement, je suis réduit à ne pouvoir faire que des propositions sur son financement, car je ne peux prétendre qu'à intervenir dans ce seul domaine. Existence et fonctionnement dépassant totalement ma compétence.
Donc qui paie et combien? Actuellement, l'Etat pour partie donc les impôts supportés par l'ensemble de notre collectivité et les dons de certains membres de cette collectivité sous le régime du bénévolat. Qui en bénéficie? Sans distinction, tous ceux qui en besoin d'être secourus car leur vie est en danger quelque soit l'origine de cette mise en danger, évènements naturels, prise de risque, incompétence ....... Devant les besoins croissants de financement de fonctionnement de la SNSM, que doit-on faire, où trouver les fonds nécessaires ?
Je propose cette piste à votre réflexion. En partant du principe "pollueur/payeur", tout en gardant le financement actuel donc "l'esprit de la SNSM", de tarifer le coût des interventions de la SNSM et de facturer aux secourus ce coût, d'une part, d'autre part, de rendre obligatoire une assurance responsabilité civile couvrant spécifiquement ce risque. Elle existe déjà cette obligation dans bien d'autres domaines (voiture, maison, enfant scolarisé .....) et ne devrait pas choquer ni coûter cher. Elle ne pourrait être confondue avec un quelconque impôt ou taxe nouveaux et serait simple à mettre en oeuvre quelle que soit l'activité concernée ,de la plage à la haute mer. Certains pays la pratique depuis toujours. Exemple au Spîtzberg (et plus généralement dans les pays anglo-saxons) la garantie SAR (Savety and Rescue) qui exige avant toute entrée dans le territoire le dépôt d'une caution ou la preuve de la souscription d'une assurance du montant de la caution. La Licence FFV offre cette garantie préalable à toute participation aux régates et beaucoup d'autres fédérations sportives.
Comme toujours, ce n'est pas si simple: quid du secouru qui n'aurait pas souscrit? Je n'ai qu'une seule réponse: généraliser sa souscription en l'incorporant "obligatoirement" aux contrats nombreux que nous signons auprès de nos assureurs en évitant les doublons. Le "Marché" (sacrosaint "marché") fera le reste entre assureur/assuré.
Ce n'est qu'une ébauche, un premier jet, mais on devrait pouvoir et l'étoffer et en tirer une proposition claire et nette si elle soulève un intérêt notable.
Quid des assistances sur les plages et dans les 300 mètres qui représentent 30000 interventions sur les 35000 de 2018. Une assurance obligatoire avec facturation de tous les secours y compris à la personne 🤔 Pourquoi pas, on y réfléchit sur les pistes de ski J’aimerais savoir si les marins pompiers, statut militaire si je ne me trompe, facturent leurs interventions
Que les assureurs interviennent! Exemple: Assurance responsabilité civile réservée à la couverture des risques faisant intervenir la SNSM et leurs coût. Bénéficiaires : L' assuré, la famille de l'assuré , conjoint, enfants .... ci-après désignés ............ A ma connaissance, la mission première de la SNSM c'est le secours aux personnes essentiellement mais probablement pas que cela? Igloo qui n'est sûr de rien
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