Reforme permis bateau

[Hyce Berg]

Qui confirme ??? Merci: 


https://amp-leparticulier.lefigaro.fr/article/le-changement-des-droits-a-pa…

[Koala]

Confirmation vue par ailleurs. ...

ATTENTION : conformément à l’article 9 de la loi de finances rectificatives pour 2021, promulguée le 19 juillet 2021 et publiée au Journal Officiel le 20 juillet 2021, le montant de 70 euros sera porté à 78 euros au plus tard le 1er juin 2022 (et non au plus tard le 1er novembre 2021, comme initialement prévu).

Depuis le 1er juin 2018, l’achat des timbres fiscaux se fait obligatoirement sous forme dématérialisée. Les candidats au permis bateau de plaisance à moteur doivent se rendre sur le site Internet timbres.impots.gouv.fr.

https://www.toutsurmesfinances.com/vie-pratique/a/permis-bateau-de-plaisanc…

Amitiés

[Capitaine Caverne]

D'après le bateau école où je viens de passer mon permis fluvial début novembre, le code du permis fluvial et/ou côtier passera à 50 questions et 5 erreurs possible.
Le permis bateau sera relié au permis voiture ou moto.
Le retrait d'un permis entraînera automatiquement le retrait de tous les permis. 

[dalchmad]

Capitaine Caverne a écrit:

D'après le bateau école où je viens de passer mon permis fluvial début novembre, le code du permis fluvial et/ou côtier passera à 50 questions et 5 erreurs possible. Le permis bateau sera relié au permis voiture ou moto. Le retrait d'un permis entraînera automatiquement le retrait de tous les permis.

Non ! ce n'est pas automatique.
C'est selon la décision du juge :
https://cartebateau.com/fr/conduire-sans-permis-suspendre


Amicalement
Jean-Claude

[Capitaine Caverne]

dalchmad a écrit:

Capitaine Caverne a écrit: D'après le bateau école où je viens de passer mon permis fluvial début novembre, le code du permis fluvial et/ou côtier passera à 50 questions et 5 erreurs possible. Le permis bateau sera relié au permis voiture ou moto. Le retrait d'un permis entraînera automatiquement le retrait de tous les permis.  Non ! ce n'est pas automatique. C'est selon la décision du juge : https://cartebateau.com/fr/conduire-sans-permis-suspendre Amicalement Jean-Claude

Actuellement en effet, mais avec la réforme, cela deviendrait automatique et ce serait prévu pour le mois de mars ou avril

[Koala]

Mais où va-t-on ?
Sur quels critères (infractions) un permis mer ou fluvial pourrait être supprimé....et entrainer la suppression des permis, voiture, moto etc ? Ou vice-versa ?

Il me semble qu'un automobiliste qui perd tous ses points (permis VL), peut au moins utiliser un deux roues pour ses déplacements.

Amitiés

[F3D73]

Citation:

Il me semble qu'un automobiliste qui perd tous ses points (permis VL), peut au moins utiliser un deux roues pour ses déplacements.

Ah si tu perds ton permis c’est TOUT les permis et cela depuis des années (mon expérience date d’une dizaine d’année … 1 mois de retrait)

Par contre rien ne t’empêche de conduire un véhicule sans permis ( scooter voiture sans permis type Aixam .. )

[Koala]

Je l'ignorais....mais si on en vient aussi au permis mer !!!

Amitiés

[dalchmad]

Capitaine Caverne wrote:

D'après le bateau école où je viens de passer mon permis fluvial début novembre, le code du permis fluvial et/ou côtier passera à 50 questions et 5 erreurs possible. Le permis bateau sera relié au permis voiture ou moto. Le retrait d'un permis entraînera automatiquement le retrait de tous les permis.

Non ! ce n'est pas automatique.
C'est selon la décision du juge :
https://cartebateau.com/fr/conduire-sans-permis-suspendre


Amicalement
Jean-Claude

[Capitaine Caverne]

dalchmad wrote:

Capitaine Caverne wrote: D'après le bateau école où je viens de passer mon permis fluvial début novembre, le code du permis fluvial et/ou côtier passera à 50 questions et 5 erreurs possible. Le permis bateau sera relié au permis voiture ou moto. Le retrait d'un permis entraînera automatiquement le retrait de tous les permis.  Non ! ce n'est pas automatique. C'est selon la décision du juge : https://cartebateau.com/fr/conduire-sans-permis-suspendre Amicalement Jean-Claude

Actuellement en effet, mais avec la réforme, cela deviendrait automatique et ce serait prévu pour le mois de mars ou avril