Législation au mouillage

Avatar de l’utilisateur
dalchmad
Membre ACTIF
Messages : 4141
Inscription : ven. 14 janv. 2011, 1:00 am
Zone de Navigation : Manche
Port d'attache : Bréhat
Nom du bateau : Plus de bateau

Législation au mouillage

Message par dalchmad »

chrysm wrote:

Je ne vois pas trop le rapport avec la question sur le mouillage... Mais ça m'a peut être échappé ?


C'est la faute d'Henri qui a parlé de sa vieille expérience juridique ...
Mort de Rire
Amicalement
Jean-Claude
Invité

Législation au mouillage

Message par Invité »

De toutes façons TOUT est de la faute d'Henri !




PS : Avec un message pareil si j'hérite pas d'un blâme ....
Avatar de l’utilisateur
Koala
Membre ACTIF
Messages : 7058
Inscription : lun. 22 août 2011, 2:00 am
Zone de Navigation : Atlantique
Port d'attache : La Roche Bernard
Nom du bateau : Koala V
MMSI : 227 624 160

Législation au mouillage

Message par Koala »

Peuchère, pôvre Henri....

Vous n'avez pas honte de lui tomber dessus pendant qu'il a le dos tourné ?

Pour en revenir à la réglementation au mouillage, il parait qu'il y a parfois des amendes assez salées (DF, AffMar ou GM) pour ceux qui mouillent dans la baie de Paulilles sans arborer cette fameuse boule.

Amitiés
Invité

Législation au mouillage

Message par Invité »

Bin  je ne crois pas qu'il s'agisse d'amende, mais de condamnation avec sanction financière vue la loi en vigueur (de mémoire c'est 1500€  pour ce délit )
Répondre

Revenir à « Législation »