Nouvelle loi sur les pavillons

[Claude77]

Merci pour l'info 

[ATAB]

Certains sur radio ponton parlent de un futur contrôle technique draconien pour les pavillon belges en France. .. quelqu'un pourrait confirmer ? 


Est ce que ça vaut le coup de acheter d occasion  une coque belge ? Ou faut il s attendre à de grosses complications futures ? 

[el capitan]

ncore une sde plus de connerie ils les accumulent comme dis un copain à quand le pêrmis de pisser jepense qu'on nous pousse à iummigrer dans un autre ays e façon à laisser la gabgie s'installer en France pauvre de nous nos ancêtres doivent jouer à la toupie dans leurs tombes à force de se retourner Amitiés arines  o     

[el capitan]

ncore une sde plus de connerie ils les accumulent comme dis un copain à quand le pêrmis de pisser jepense qu'on nous pousse à iummigrer dans un autre ays e façon à laisser la gabgie s'installer en France pauvre de nous nos ancêtres doivent jouer à la toupie dans leurs tombes à force de se retourner Amitiés arines  o     

[Koala]

C'est vrai ! Mais il faut reconnaitre qu'en France, dès qu'une directive ou une réglementation apparait, "ON" cherche systématiquement comment elle pourrait être contournée au lieu d'être appliquée .

Allez vous étonner ensuite que l'administration en rajoute une couche, pour empêcher  les contournements !!!!

Amitiés

[Koala]

C'est vrai ! Mais il faut reconnaitre qu'en France, dès qu'une directive ou une réglementation apparait, "ON" cherche systématiquement comment elle pourrait être contournée au lieu d'être appliquée .

Allez vous étonner ensuite que l'administration en rajoute une couche, pour empêcher  les contournements !!!!

Amitiés

[dalchmad]

Bonjour,
Pourquoi cibler les unités Belges ?
Si on achète un bateau sous pavillon étranger, sa francisation passe par des formalités administratives... et c'est normal

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833

En ce qui concerne le contrôle technique des navires de plaisance, on en parle et ça fâche !!!

Amicalement
Jean-Claude

[Sacha]

Cela pose une autre question: qui va venir contrôler ?
Seuls les douaniers ont le droit de monter à bord (normalement uniquement pour faire le travail de la douane : contrôler les documents du navire et les identités/nationalités de l'équipage).
Toutes les autres administrations qui défilent sur les pavillons français sont interdites de pont belge (et de tout autre navire étranger), les préposés restent dans leur canote.

On va modifier cette règle internationale aussi ?

[Sacha]

Cela pose une autre question: qui va venir contrôler ?
Seuls les douaniers ont le droit de monter à bord (normalement uniquement pour faire le travail de la douane : contrôler les documents du navire et les identités/nationalités de l'équipage).
Toutes les autres administrations qui défilent sur les pavillons français sont interdites de pont belge (et de tout autre navire étranger), les préposés restent dans leur canote.

On va modifier cette règle internationale aussi ?

[bernie6259]

Bonjour on connaît bien cette problématique de bateau sous pavillon de complaisance qui evite d'avoir les permis et le matos de sécurité adapté en général des bateaux a moteur; dans les Hauts de France les contrôles fréquents et il y a recrudescence d'inscrit dans les bateaux ecoles, comme la vente de bateaux ( quota de peche, permis,...). On parle sur les sites de motonautiques  de bateaux saisis ,d'amendes, etc
Ensuite la loi est la loi  donc .... cela ne géne que certaines personnes qui ont leurs raisons que la raison ignore sans doute
PS; cessez de penser que seul les douaniers ont le droit de monter a bord , nous sommes en etat d'urgence....!