Petit nouveau au Bar, j'envisage la construction ou l'achat d'un voilier de construction amateur en bois. Il se peut qu'une occasion se présente en Angleterre. Précisons que le bateau mesure 5,70 m de longueur au pont, 6,70 m avec le bout-dehors, et qu'il n'est pas formellement "Anglicisé" (ça se dit ?).
Malgré la lecture de plein de forums, plusieurs choses ne sont pas encore bien claires :
Il semble qu'il échappera à la francisation vue sa longueur, mais puis-je conserver son pavillon anglais ?
Si francisation, que faire pour la déclaration CE ? Une attestation du constructeur ? De l'architecte ? En français ?
Si je souhaite un jours traverser la manche - mettons St Malo/Falmouth, quelles démarches avec les nouveaux règlements ?
Au fait, quid de la radio installée à bord ? Faut-il de la paperasse ?
Merci pour toute info, ou indication vers un sujet du forum si déjà traité.
Je ne connais pas la législation anglaise en terme de pavillon. Est-ce réservé aux uniques ressortissants du royaume ??? Par contre il existe aujourd'hui un espace qu'on appelle l'Europe et au sein duquel espace il a été décrété la libre circulation des biens et des personnes. Je dirais donc que rester en France avec un pavillon anglais ne posera aucun problème si la queen accepte que tu conserves ses couleurs
Merci pour ces réponses. Sur le site de la douane, je trouve :
"Les bateaux de plaisance complets, neufs ou d’occasions, dont la coque a une longueur comprise entre 2.50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux exigences de sécurité, de santé, de protection de l’environnement et de protection des consommateurs.
A ce titre, pensez à vérifier la présence, sur le produit, du marquage CE, de la plaque constructeur et du numéro d’identification de la coque CIN (craft identification number) mais également des documents d’accompagnement obligatoires que sont la déclaration écrite de conformité (ou l’attestation d’examen CE de type délivrée par un organisme notifié) et le manuel du propriétaire.
Vous devrez donc présenter à la douane, lors de l’importation de votre bateau, les documents suivants : - une déclaration écrite de conformité (DEC) ; ou, à défaut : - une attestation d'examen CE de type, délivrée par un organisme notifié ; - le manuel du propriétaire (ce manuel comprend les informations sur le navire, la liste des équipements et leur manuel d’utilisation).
A leur arrivée en France, les navires de plaisance neufs ou d'occasion importés, dont la coque a une longueur comprise entre 2,50 mètres et 24 mètres doivent satisfaire aux normes de sécurité, de santé, de respect de l'environnement et de protection du consommateur définies par la loi."
Mais :
Construction amateur et de surcroit au Royaume Uni, où on peut aller en mer sur ce qu'on veut sans rien demander à personne, ça risque d'être compliqué : pas de CIN obligatoire en Angleterre...
En plus la douane -comme d'habitude- n'est pas très claire. Est-ce que la DEC suffit ? La phrase n'est pas claire : si pas de DEC, il faut une attestion d'examen plus le manuel ? Ou le manuel même avec la DEC ? De toutes façons, le manuel je peux le pondre moi-même, quelqu'un pourrait-il proposer un modèle ?
Mais après tout, peut-on naviguer en France avec un bateau ayant un pavillon anglais (et rien d'autre, parce que chez eux on peut naviguer avec zéro papiers...)
Bref beaucoup de questions, certains auraient-ils des éléments de réponse ? Merci, Amitiés, Gilles
Je me réponds, après appel à la Douane (laborieux, beaucoup de numéros fournis sur le site officiel sont faux...;-)
Pour un voilier de longueur inférieure à 7 m, "ça n'intéresse pas la douane", donc voir uniquement avec les Affaires Maritimes. Par ailleurs, l'importation, c'est juste pour les bateau hors CE...
Attention, l'importation existe bien s'il y a demande de pavillon français. Pour importer un navire sous pavillon européen il faut : un certificat de radiation du précédent pavillon, facture prouvant que la TVA a bien été réglée dans un pays européen et avec demander aux impôts un certificat par lequel le bateau n'est pas assujetti à la TVA, ce certificat est pour les douanes, il faut une désignation complète du navire, un inventaire, un acte de vente en 3 exemplaires (en Français pour éviter les frais d'une traduction par un organisme certifié), ensuite passons aux Affaires Maritimes... pour avoir une catégorie de navigation, il faut qu'il y ait déjà le même type de bateau déjà enregistré, sinon une fortune pour une homologation par une société privée. C'est mon expérience en 2008 mais le canot faisait plus de 7 mètres. Bon courage Le pavillon britannique existe en deux versions : le petit registre et le grand registre; se renseigner auprès d'un broker anglais.
Attention, l'importation existe bien s'il y a demande de pavillon français. Pour importer un navire sous pavillon européen il faut : un certificat de radiation du précédent pavillon, facture prouvant que la TVA a bien été réglée dans un pays européen et avec demander aux impôts un certificat par lequel le bateau n'est pas assujetti à la TVA, ce certificat est pour les douanes, il faut une désignation complète du navire, un inventaire, un acte de vente en 3 exemplaires (en Français pour éviter les frais d'une traduction par un organisme certifié), ensuite passons aux Affaires Maritimes... pour avoir une catégorie de navigation, il faut qu'il y ait déjà le même type de bateau déjà enregistré, sinon une fortune pour une homologation par une société privée. C'est mon expérience en 2008 mais le canot faisait plus de 7 mètres. Bon courage Le pavillon britannique existe en deux versions : le petit registre et le grand registre; se renseigner auprès d'un broker anglais.
Bonjour Claude, Merci pour ta réponse, et tous mes vœux pour 2014. Selon la douane, ils ne s'occupent pas des bateaux en dessous de 7m, et ils indiquent que les formalités d'importation d'un bateau n'existent que pour un achat hors CE. Je ne demande qu'à les croire. Bien évidemment, si la vente se fait, je ferai signer un acte de vente bilingue, idem pour la déclaration de conformité, nos braves fonctionnaires n'ayant en général pas été très attentifs aux cours d'anglais au collège... Les catégories de navigation, il me semblait que grâce à l'Europe, c'était fini, maintenant c'est les classes A,B,C ou D. Là-dessus, je compte sur l'architecte anglais. La TVA est payée, pas de problème là-dessus.
Enfin en Angleterre, il existe une troisième version d'enregistrement : la "rien du tout", un sujet britannique pouvant prendre la mer à bord de ce qu'il veut, comme il veut, quand il veut sans rien demander à son administration. Pas de matériel obligatoire ni de contrôles comme en France. D'où l'intérêt éventuel, en tant que citoyen européen, de garder l'Union Jack, si c'était possible. Rien que la remorque du bateau : en GB, pas de carte grise, papiers, contrôles, on remorque avec ce qu'on veut...;-)
Au passage, mon père marin pêcheur et ses collègues avaient une grande admiration pour la Royal Navy, toujours à la mer, et regardaient la Royale plutôt de haut.
Attention, le rien du tout si le bateau ne quitte pas son quartier de navigation; téléphone aux douanes de Cherbourg, ils ont l'habitude et te renseigneront. L'Europe c'est une chose mais nos Affaires Maritimes en sont une autre. Il faut une homologation pour les classes A, B, C ou D. Pour la remorque, je te vois mal rouler avec une remorque immatriculée en UK tirée par une voiture immatriculée en France sans carte grise pour la remorque. Il faut se méfier même des renseignements administratifs. Mon expérience : premier voilier anglais importé en 1971, le 3° en 1991 et le dernier janvier 2009. Donc, attention, prépare bien tes dossiers. Courage
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