Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Que le Corse garde ses idées pour lui !!
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…
Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles et donc, armement semi-hauturier obligatoire.
Amitiés
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- dalchmad
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ...
- teurko
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- teurko
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