La Daurade wrote: |
Poins de forum/politiquement incorrect de mon point de vue |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
- Claude77
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- Claude77
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
caramel wrote: |
Je ne sais pas si quelqu'un a vu passer cette info : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415544.html |
- La Daurade
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Claude77 a écrit: | ||
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Claude77 wrote: | ||
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- Claude77
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- Claude77
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d'être modifié par la Commission des lois du Sénat. L'article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé.
Ce nouveau projet va être débattu à partir du 26 mai au Sénat pour un vote le 2 juin après-midi. Pendant les débats, de nouveaux amendements peuvent être présentés donc rien n'est terminé .
Une fois voté, le projet voté passera en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
- Claude77
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
C'est un bon début non ? Mais comme tu le dis, la route reste encore longue.