remotorisation

gallag · Message par **gallag** » dim. 24 juil. 2016, 11:53 pm

Bonsoir!
Quelles sont les formalités à accomplir quand on change le moteur de son voilier non francisé sous carte verte de navigation.
Et auprès de quelle administration, AFMAR Douanes ou autre ?
Moteur neuf même puissance mais pas même marque.
Je pose la question ici car les administrations en question n'ont pas répondus à mes mails...

Message par **dalchmad** » lun. 25 juil. 2016, 12:40 pm

Un peu de lecture ...

Comment ça marche :
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Politiques-publiques/Mer-navigation-et-…
Pour le Finistère, c'est là :
https://lannuaire.service-public.fr/bretagne/finistere/dml-29019-01

Amicalement
Jean-Claude

gallag · Message par **gallag** » lun. 25 juil. 2016, 1:10 pm

Merci pour la réponse elle m'a permis de vérifier que le téléphone que j'avais n'était plus le bon...
par contre le mail ddtm-dml-pambr@finistere.gouv.fr bug toujours...

Message par **dalchmad** » lun. 25 juil. 2016, 1:43 pm

Brest
Adresse :
Pôle des Affaires maritimes de Brest -
30 bis quai Commandant-Malbert
CS 11904 - 29219 Brest Cedex 2
Tél. : 02 29 61 28 30 (accueil et secrétariat) -
fax : 02 29 61 28 59
Courriel : ddtm-dml-plam-brest@finistere.gouv.fr
Accueil du public : lundi, mardi, jeudi de 9h à 12h et de 13h45 à 16h45.
Fermé le mercredi. Vendredi et veilles de fêtes fermeture à 16h

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/12017-7_depliant_coordonne…