Nouvelle taxe de mouillage
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Nouvelle taxe de mouillage
pourquoi ne ferions nous pas une pétition que chacun pourrait envoyer a son député
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Nouvelle taxe de mouillage
Au fait... En parlant de pétition, qu'a donné celle sur la pêche que bien d'entre-nous ont signé ?
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Nouvelle taxe de mouillage
Elle vient d'entrer en vigueur le premier janvier
- Alain
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Nouvelle taxe de mouillage
Alors on organise une manif!!!!
Amitiés
Alain
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Nouvelle taxe de mouillage
Si c'est tout le littoral c'est certainement la mort de la plaisance !
Mai peut-être nous pourrons revenir à la réglementation antérieure à 2009 avec l'utilisation d'une ancre flottante à la place du mouillage classique.
Comme quoi notre bienveillante administration pense vraiment à tout et sait prévoir l'avenir.
Quant à faire une saisine au niveau du CESE, il faut au minimum 500.000 signatures...mais de toutes façons ils n'en tiennent pas compte.....
Amitiés
- Alain
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Nouvelle taxe de mouillage
C'est une bonne nouvelle. Mais je reste très solidaire si action il y a.
Alain
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Nouvelle taxe de mouillage
Koala a écrit: |
Je ne comprends pas trop...voir pas du tout, quels seraient les endroits où les mouillages (eaux ultra-marines) seraient soumis à cette taxe. Si c'est tout le littoral c'est certainement la mort de la plaisance ! |
Je crois qu'il faut bien lire le texte :
du 1er juin au 30 septembre en métropole, toute l’année dans les eaux ultra-marines, dans les parties non interdites du périmètre d’une aire marine protégée mentionnée à l’article L. 334-1.
Cette taxe ne concerne que les aires marines protégées et non pas tout le littoral.
- Koala
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Nouvelle taxe de mouillage
http://www.aires-marines.fr/Les-aires-marines-protegees/Carte-interactive
Pratiquement tout le littoral méditerranéen est concerné ...
Amitiés