Nouvelle loi sur les pavillons
- Claude77
- Membre ACTIF
- Messages : 932
- Inscription : mar. 03 déc. 2013, 1:00 am
- Port d'attache : Seine-Ecole (Saint-Fargeau Ponthiery 77)
- Nom du bateau : PierrEmile
Nouvelle loi sur les pavillons
- ATAB
- Messages : 15
- Inscription : mer. 25 mars 2015, 1:00 am
- Port d'attache : séné
- Nom du bateau : ATAB
Nouvelle loi sur les pavillons
Est ce que ça vaut le coup de acheter d occasion une coque belge ? Ou faut il s attendre à de grosses complications futures ?
- el capitan
- Membre ACTIF
- Messages : 537
- Inscription : dim. 06 mars 2011, 1:00 am
- Port d'attache : Port-Saint-Louis
- Nom du bateau : OUR DREAM
encore et encore
- el capitan
- Membre ACTIF
- Messages : 537
- Inscription : dim. 06 mars 2011, 1:00 am
- Port d'attache : Port-Saint-Louis
- Nom du bateau : OUR DREAM
encore et encore
- Koala
- Membre ACTIF
- Messages : 7046
- Inscription : lun. 22 août 2011, 2:00 am
- Port d'attache : La Roche Bernard
- Nom du bateau : Koala V
- MMSI : 227 624 160
Nouvelle loi sur les pavillons
Allez vous étonner ensuite que l'administration en rajoute une couche, pour empêcher les contournements !!!!
Amitiés
- Koala
- Membre ACTIF
- Messages : 7046
- Inscription : lun. 22 août 2011, 2:00 am
- Port d'attache : La Roche Bernard
- Nom du bateau : Koala V
- MMSI : 227 624 160
Nouvelle loi sur les pavillons
Allez vous étonner ensuite que l'administration en rajoute une couche, pour empêcher les contournements !!!!
Amitiés
- dalchmad
- Membre ACTIF
- Messages : 4141
- Inscription : ven. 14 janv. 2011, 1:00 am
- Port d'attache : Bréhat
- Nom du bateau : Plus de bateau
Nouvelle loi sur les pavillons
Pourquoi cibler les unités Belges ?
Si on achète un bateau sous pavillon étranger, sa francisation passe par des formalités administratives... et c'est normal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833
En ce qui concerne le contrôle technique des navires de plaisance, on en parle et ça fâche !!!
Amicalement
Jean-Claude
- Sacha
- Membre ACTIF
- Messages : 407
- Inscription : sam. 20 août 2011, 2:00 am
- Port d'attache : SPA/SDF
- Nom du bateau : LICORNE
Nouvelle loi sur les pavillons
Seuls les douaniers ont le droit de monter à bord (normalement uniquement pour faire le travail de la douane : contrôler les documents du navire et les identités/nationalités de l'équipage).
Toutes les autres administrations qui défilent sur les pavillons français sont interdites de pont belge (et de tout autre navire étranger), les préposés restent dans leur canote.
On va modifier cette règle internationale aussi ?
- Sacha
- Membre ACTIF
- Messages : 407
- Inscription : sam. 20 août 2011, 2:00 am
- Port d'attache : SPA/SDF
- Nom du bateau : LICORNE
Nouvelle loi sur les pavillons
Seuls les douaniers ont le droit de monter à bord (normalement uniquement pour faire le travail de la douane : contrôler les documents du navire et les identités/nationalités de l'équipage).
Toutes les autres administrations qui défilent sur les pavillons français sont interdites de pont belge (et de tout autre navire étranger), les préposés restent dans leur canote.
On va modifier cette règle internationale aussi ?
- bernie6259
- Membre ACTIF
- Messages : 65
- Inscription : lun. 18 juil. 2016, 2:00 am
- Port d'attache : Le Havre
- Nom du bateau : Matuta
- MMSI : 227 422 660
Nouvelle loi sur les pavillons
Ensuite la loi est la loi donc .... cela ne géne que certaines personnes qui ont leurs raisons que la raison ignore sans doute
PS; cessez de penser que seul les douaniers ont le droit de monter a bord , nous sommes en etat d'urgence....!