IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

[barberousse]

patrick la tu me pose une colle. je te fais un message en MP,
concernant le forum d'en face, oui vous avez raison et en plus je le sais!!! mon problème c'est que je monte un peu vite dans les tours.
amicalement
steve

VIVE LE ZINC

[Henri]

Échangez sur le comptoir les amis, plus vous evchangerez , plus les sujets seront nombreux, variés et intéressants

[Flyer]

Non une annexe ne doit pas faire obligatoirement moins de 2.50m, elle doit le faire uniquement pour être immatriculée :
AXE suivi de l'immat du bateau.
Au-delà de 2.50m toute embarcation peut servir d'annexe mais avec sa propre immat.

par ailleurs, vous faites souvent référence au forum d'en face, je ne vois pas lequel (merci de m'informer en MP), et de plus s'il est si nul que çà je ne vois pas la nécessité d'en parler si souvent
Vive BDP

[SQN 85]

Faut être clair, tu as raison, Flyer. Le comptoir d'en face, c'est H&O . Voilà !   

[Flyer]

OK ! alors on en parle plus, on est bien chez nous 

[barberousse]

bon faut que je boive un coup, à la votre les copains

[Sacha]

Bonjour à tous,
Oui, en effet, je me suis fait rembarrer sur les 2 autres forum.
Pourtant j'essaye de ne pas dire trop de conneries techniques.
Il y a même eu bagarre sur un problème électrique alors que je suis officier radio de formation ...!
C'est vrai que j'ai beaucoup perdu (consultez Aloïs, si vous ne vous souvenez pas), mais + sur + et - sur -, ça reste à ma porté.
Aussi quand j'ai lancé un sujet sur le permis voile, qui existe pourtant bien, la France a signé la convention à l'ONU...
Bref, je ne post plus jamais (au moins 2 ans) ailleurs qu'ici.
Et comme ici on devient de plus en plus savants vu l'augmentation de la fréquentation et des compétences, j'éprouve de moins en moins le besoin d’aller railleur.
Voilà mon défaut : je ne peux pas m'empêcher quelques jeux de mots. Souvent jeu de mot laid.
Ca agace peut-être ... ailleurs, ici vous me supportez comme je suis.

Les compétences augmentent, mais pas le tour de tête, grâce au créateur -merci mon Dieu !- et au noyau de départ, la bonne humeur et la plaisanterie restent de mise.
Alors merci et longue vie, au bar. A propos, ressers une tournée d'Alsace, Barberousse !

Pour ce qui est des annexes, on est retombé sur un débile haut fonctionnaire qui navigue entre son bureau, les ors de la république et sa limousine. Encore un règlement idiot, paralysant, liberticide et dangereux. Mais qui peut payer : (TVA, amendes etc).
Le matériel de sécurité, l'immat, les 300 + 300 mètres, interdit la nuit. Stupide.
Quand la même administration décide que la nuit administrative commence à 17 h l'hiver à cause du changement d'heure...On y va à la nage, c’est plus sûr ??

Alors oui, comme Gérard Deuxpartspourdeux, mais pour d'autres motivations, j'apprécie la quiétude administrative de mes 18 m de royaume de Belgique que j'ai sous les pieds.
Fini la police municipale, la police nationale, la gendarmerie nationale, la gendarmerie maritime, les CRS, la marine nationale, la sécurité civile... Il ne me reste qu'un peu les douanes et encore juste pour voir si j'ai payé le droit de passeport.
Je vais finir par m'ennuyer ! Plus de visites. Mais ça me laisse plus de temps pour recevoir mes amis !

[SQN 85]

Réglons définitivement le problème en n'utilisant QUE des textes officiels :

 1. Définition d'une annexe : "embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur ".
Source : Arrêté du 8 avril 2009 relatif aux marques d'identification des navires de plaisance en mer
 2. Ensuite, voir les documents ci-dessous : 

Donc  

• pas de précision sur une longueur quelconque : +/- de 2.50 m on en a rien à faire !
• Pas d'obligation d'immatriculation à partir du moment où cette embarcation est utilisée en tant qu'annexe et non pas en tant que navire de mer indépendant de son navire porteur . Même si cette annexe fait 3 m ou 10 m ! 
• Par contre si + de 2.50 m ou - de 2.50 m ET + de 3kW (ou VNM) obligation de certificat de conformité . C'est tout !

Pour le reste ( marques, distance d'un abri, nav de nuit, etc ...) il suffit de savoir lire ... 

[barberousse]

Previous post review:

ok patrick, mais la j'abdique, je ne comprend pas pourquoi ils mettent le cas particulier, et le CDE est pour l'immatriculation.
bon moi j'arrête, je reste avec mon annexe de 2,7 sans immatriculation.
amitié
steve

[SQN 85]

ça m'arrange, moi aussi ... mon annexe fait 2.70 m et j'ai sa DEC mais je ne souhaite pas l'immatriculer !