Législation au mouillage

[chacha3]

De la lecture:

http://www.expertmaritime.pro/art_Au-mouillage-a-l-ancre-ou-sur-corps-mort-…

[dalchmad]

J'imagine très bien la présence continue d'un veilleur dans chaque bateau sur corps mort tout autour de la Bretagne...
C'est probablement une façon efficace de lutter contre le chômage ???

Amicalement
Jean-Claude

[Koala]

Où va-t-on ?
Étant en mouillage forain, on part à terre en annexe afin de faire quelques courses et au retour on a un avis d'amende, car les autorités sont passées pour un contrôle et il n'y avait personne en veille  .

Enfin à moins que la maxime de Winston Churchill puisse s'appliquer chez nous !

En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, même ce qui est interdit.
En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.

Amitiés

[Koala]

Où va-t-on ?
Étant en mouillage forain, on part à terre en annexe afin de faire quelques courses et au retour on a un avis d'amende, car les autorités sont passées pour un contrôle et il n'y avait personne en veille  .

Enfin à moins que la maxime de Winston Churchill puisse s'appliquer chez nous !

En Angleterre, tout est permis, sauf ce qui est interdit.
En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est permis.
En France, tout est permis, même ce qui est interdit.
En U.R.S.S., tout est interdit, même ce qui est permis.

Amitiés

[Yvon]

Bonjour,
Ne t'en fais pas Christian, si tu as mis ta boule noire, tu as pris tous les moyens pour éviter les abordages .... bonnes promenades à terre.
Salut et fraternité

[dalchmad]

Ben oui !!! c'est simple, il suffit de ne pas perdre la boule

[dalchmad]

Ben oui !!! c'est simple, il suffit de ne pas perdre la boule

[Invité]

C'est franchement n'importe quoi cet article. Il a raté son UV de droit cet expert ?!

Je prends volontairement un contre-exemple de sa (peu) brillante démonstration.

En effet, il part de la règle 5 du RIPAM qui dit :

Citation:

Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage.

Pour affirmer qu'on pourrait en déduire (à tort) qu'au mouillage il faut assurer la veille. C'est évidemment erroné.

Prenons l'exemple de la règle 6 (la suivante) :

Citation:

Tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu’il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et pour s’arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes.

Évidemment, quand ledit navire est au mouillage, comment peut-il maintenir la moindre vitesse ? Et pourtant la règle 6 s'applique elle-aussi à tout navire.

Un petit détail omis et on rate l'essentiel.

En effet, ces règles 5 et 6 font partie de la section n°1 du RIPAM : intitulée "CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES
LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ" , de la partie principale  B  dont le titre est "RÈGLES DE BARRE ET DE ROUTE".

Or au mouillage, on n'est ni en route ni à la barre !

Cf définition du RIPAM , règle 3 , alinéa i :
" L’expression « faisant route » s’applique à tout navire qui n’est ni à l’ancre, ni amarré à terre, ni échoué. "

[Invité]

C'est franchement n'importe quoi cet article. Il a raté son UV de droit cet expert ?!

Je prends volontairement un contre-exemple de sa (peu) brillante démonstration.

En effet, il part de la règle 5 du RIPAM qui dit :

Quote:

Tout navire doit en permanence assurer une veille visuelle et auditive appropriée, en utilisant également tous les moyens disponibles qui sont adaptés aux circonstances et conditions existantes, de manière à permettre une pleine appréciation de la situation et du risque d’abordage.

Pour affirmer qu'on pourrait en déduire (à tort) qu'au mouillage il faut assurer la veille. C'est évidemment erroné.

Prenons l'exemple de la règle 6 (la suivante) :

Quote:

Tout navire doit maintenir en permanence une vitesse de sécurité telle qu’il puisse prendre des mesures appropriées et efficaces pour éviter un abordage et pour s’arrêter sur une distance adaptée aux circonstances et conditions existantes.

Évidemment, quand ledit navire est au mouillage, comment peut-il maintenir la moindre vitesse ? Et pourtant la règle 6 s'applique elle-aussi à tout navire.

Un petit détail omis et on rate l'essentiel.

En effet, ces règles 5 et 6 font partie de la section n°1 du RIPAM : intitulée "CONDUITE DES NAVIRES DANS TOUTES
LES CONDITIONS DE VISIBILITÉ" , de la partie principale  B  dont le titre est "RÈGLES DE BARRE ET DE ROUTE".

Or au mouillage, on n'est ni en route ni à la barre !

Cf définition du RIPAM , règle 3 , alinéa i :
" L’expression « faisant route » s’applique à tout navire qui n’est ni à l’ancre, ni amarré à terre, ni échoué. "

[Jef]

Ah, enfin un pote qui sait lire.
Avocat?