Bateau vendu, payé, pas cherché !

[Igloo]

Quelqu'un qui détient les actes de vente signés et les papiers du bateau me semble être considéré comme propriétaire du bateau (surtout si le paiement à été effectué) ?
Un contact avec l'administration (Aff mar et Douanes) pour relater le cas ?

[FullHaya]

L'acheteur peut avoir plusieurs raisons pour trainer :
1 - Il n'a pas trouvé de place où mettre son bateau et est en liste d'attente.
2 - Il a prévu une mise à l'eau au mois car pas de contrat. Hors pour l'instant il est peut-être en impossibilité de circuler. Donc le bateau serait une charge qu'il est très content de ne pas assumer pour l'instant. Il te laisse le faire à sa place !!!
Une suggestion pour récupérer l'acte de vente signé par l'acheteur et ensuite lui transférer les charges de stockage ne serait-elle pas de mandater un huissier pour aller chercher le document de vente à son domicile ???
Dans tous les cas un traitement amiable et simple semblant impossible, la voie juridique semble nécessaire quelle qu'elle soit.
C'est moche d'en arriver là.

[FullHaya]

jaba wrote:

....... Que feriez-vous à ma place ?

La sagesse si l'acheteur ne donne plus signe de vie serait de prendre contact avec sa famille.
Et si par malheur cette personne n'est plus, il faudra voir avec la personne qui règle la succession.
La solution de faire le mort et de remettre le bateau en vente me semble risquée.
Mais je ne suis pas un spécialiste du droit.

[Henri]

Tu envoies un petit mot à ton quartier maritime pour leur dire que ton bateau a été vendu le... à M. .... Adresse.....

[FullHaya]

Ton dernier message confirme ce que je pensais. Même résident Suisse et peut-être pas dans le besoin, cette personne ne veut pas aujourd'hui assumer les frais liés à un achat dont il ne peut pour l'instant pas faire usage. Et tant que tu paies pour lui pourquoi s'en priverait-il.
Peut-être qu'une autre piste est d'informer la personne qui te transmet les charges que le bateau a été vendu à Mr X et que c'est à lui qu'il faut désormais s'adresser soit pour payer soit pour enlever le bateau. Tu confirme qu'à compter de XX tu n'assume plus les frais de garde sous hangar.
En parallèle à ça tu envoies un courrier avec AR à l'acheteur pour l'informer qu'à compter de ce jour tu as informé de la vente le chantier qui stocke le bateau et que tu n'assumes plus les frais de parking ni les conséquences qui pourraient résulter sur l'avenir du bateau si le nouveau propriétaire n'en assume pas les frais. Idem avec ton assurance tu transmets copie du certificat de vente pour informer de la cession de contrat.
Tu vas bien voir ce que les uns et les autres répondent.

[jaba]

Merci de vos suggestions.
Le problème est qu'il habite en Suisse (et moi près de Lorient !) bien qu'étant de nationalité française.
Il ne conteste absolument pas le fait d'avoir acheté le bateau. Mais, après paiement effectué, rien ne suit.
Le bateau est sur (grosse) remorque,  je pense qu'il na pas la logistique pour le transport.
Je crois aussi qu'il est très occupé et qu'il n'a pas envie de se prendre le chou.
Il n'empêche que je ne veux plus assumer la responsabilité de ce bateau ni en payer les charges.
Je lui ai transmis le certificat de navigation et les actes de vente signés de ma main (mais pas signés de la sienne, forcément).
Je lui ai également envoyé le certif de vente CERFA pour la remorque, toujours signé par moi...
J'ai bien l'impression d'être coincé !

[nautile]

Si tu ne veux pas entamer de procédure juridique oui comme tu le dis tu es coincé...
Je vais me répéter mais questionne ton assureur ils ont des juristes.

[jaba]

Merci pour vos analyses et vos suggestions.
Le problème est en voie de règlement.
J'ai appliqué une stratégie un peu inhabituelle : j'ai fait intervenir la mère de l'acheteur (qui n'est pourtant pas un gamin), une femme énergique et respectée.
Il semble que cela fonctionne...

[FullHaya]

Parfait seul le résultat compte.
On te souhaite que tout rentre dans l'ordre des choses au plus vite.

[Captain Cool]

qu'importe la manière, seul le résultat compte