achat bateau

berbock · Message par **berbock** » jeu. 04 mars 2021, 10:24 am

Bonjour, nouveau sur ce forum. Je pratique la navigation fluviale depuis plusieurs années. Je souhaite changer de bateau et je suis pour acheter un bateau en France qui est actuellement sous pavillon belge. Quelles démarches je dois faire pour l'achat de ce bateau? Vous remerciant par avance de votre aide. Cordialement.

juliusse · Message par **juliusse** » jeu. 04 mars 2021, 11:25 am

Radiation de la lettre de pavillon belge auprès du spf mobilité, et ensuite demande d'immatriculation en France de façon classique.

Fersen · Message par **Fersen** » jeu. 04 mars 2021, 11:27 am

Tu devrais trouver une réponse dans la rubrique « législation »
Voici le lien :
https://www.le-bar-du-port.com/f250-Legislation.htm

berbock · Message par **berbock** » jeu. 04 mars 2021, 11:38 am

merci pour vos réponses. Si j'ai bien compris, la Belgique ne renouvelle pas la lettre de pavillon pour les français. Donc obligation d'immatriculer en France.

juliusse · Message par **juliusse** » jeu. 04 mars 2021, 1:57 pm

berbock a écrit:

merci pour vos réponses. Si j'ai bien compris, la Belgique ne renouvelle pas la lettre de pavillon pour les français. Donc obligation d'immatriculer en France.

Pas obligatoirement en France, mais pas en Belgique (ni ICP hollandais depuis cette année).
De toute façon si tu es résident Français, peu d’intérêt a avoir un autre pavillon.

juliusse · Message par **juliusse** » jeu. 04 mars 2021, 2:57 pm

berbock wrote:

merci pour vos réponses. Si j'ai bien compris, la Belgique ne renouvelle pas la lettre de pavillon pour les français. Donc obligation d'immatriculer en France.

Pas obligatoirement en France, mais pas en Belgique (ni ICP hollandais depuis cette année).
De toute façon si tu es résident Français, peu d’intérêt a avoir un autre pavillon.