Le permis bateau n'étant pas obligatoire pour les voiliers leurs propriétaires ne seront pas concernés.
Et aux vues du nombre de contrôles effectués sur les voiliers on peut dormir tranquille.
Pour les HB et autres bateaux à moteur je ne sais pas. Mais depuis 1981 jamais eu aucun contrôle avec demande de permis.
Et j'en ai fait des milles et pas qu'en FR.
Serais-je chanceux ???
Reforme permis bateau
- Captain Cool
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Cette année, j'ai reçu la DAFN par les douanes en début d'année a payer avant le 1er avril, je paye , et en octobre,sans prévenir, a ma grande surprise de voir sur mon compte bancaire une saisie de la trésorerie générale du montant de la DAFN, j'appelle bet on me dit que c'est une erreur, 3 jours plus tard j'avais le montant qui m'était remboursé. Heureusement que j'ai de bonne relation avec mon banquier, en effets le fait de saisir sur un compte occasionne des frais ( qu'il m'a fait sauter). L'incident n'a pas eu de conséquences.)
Mais ça a de quoi surprendre quant même de voir à quel point c'est le bazar dans l'administration.
Mais ça a de quoi surprendre quant même de voir à quel point c'est le bazar dans l'administration.
- nautile
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Le bazar penses tu ?
Il y a quelques mois je reçois de la part d'une administration française un courrier dans ma boite aux lettres me demandant de leur fournir mon adresse postale.
Ne comprenant pas leur demande je téléphone et tombe sur une dame au ton hautain me disant que si on m'a envoyé un courrier pour me demander de fournir mon adresse c'est qu'il ne l'ont pas.
Sur ce je lui demande comment ils ont fait pour m'envoyer ce courrier, la réponse a été:
"ben à votre adresse"
Je l'ai donc gentiment remerciée en lui demandant de continuer son métier plein de vivacité d'esprit ...
Il y a quelques mois je reçois de la part d'une administration française un courrier dans ma boite aux lettres me demandant de leur fournir mon adresse postale.
Ne comprenant pas leur demande je téléphone et tombe sur une dame au ton hautain me disant que si on m'a envoyé un courrier pour me demander de fournir mon adresse c'est qu'il ne l'ont pas.
Sur ce je lui demande comment ils ont fait pour m'envoyer ce courrier, la réponse a été:
"ben à votre adresse"
Je l'ai donc gentiment remerciée en lui demandant de continuer son métier plein de vivacité d'esprit ...
- Koala
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Reforme permis bateau
Pas mal ton anecdote, Nautile. 
Cependant, pour revenir au service des impôts, bien sûr comme partout il peut y avoir des erreurs de prélèvements ou autres, mais je trouve que lorsqu'il y a en effet un couac, c'est toujours réparé efficacement.
Amitiés

Cependant, pour revenir au service des impôts, bien sûr comme partout il peut y avoir des erreurs de prélèvements ou autres, mais je trouve que lorsqu'il y a en effet un couac, c'est toujours réparé efficacement.
Amitiés
- Koala
- Membre ACTIF
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Pas mal ton anecdote, Nautile. 
Cependant, pour revenir au service des impôts, bien sûr comme partout il peut y avoir des erreurs de prélèvements ou autres, mais je trouve que lorsqu'il y a en effet un couac, c'est toujours réparé efficacement.
Amitiés

Cependant, pour revenir au service des impôts, bien sûr comme partout il peut y avoir des erreurs de prélèvements ou autres, mais je trouve que lorsqu'il y a en effet un couac, c'est toujours réparé efficacement.
Amitiés
- Hyce Berg
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- Inscription : sam. 31 août 2019, 2:00 am
- Port d'attache : Le Barcarès
- Nom du bateau : Lou Cantou
Reforme permis bateau
j'ai reçu ceci le 22/11 d'un bureau de douane:
"Pour votre pleine information, la francisation des navires et les fonctions liées à la navigation vont être au 1er janvier 2022 gérées par les services des affaires maritimes. Il ne va pas sans dire que cette évolution va entraîner des lourdeurs et des délais importants.
"Pour votre pleine information, la francisation des navires et les fonctions liées à la navigation vont être au 1er janvier 2022 gérées par les services des affaires maritimes. Il ne va pas sans dire que cette évolution va entraîner des lourdeurs et des délais importants.
Aussi, à ce stade de situation dégradée, nous mettons tout en œuvre pour en limiter les conséquences dans le traitement des dossiers et nous vous remercions de l’attente à laquelle vous êtes contraint."
ça se precise...

- Hyce Berg
- Membre ACTIF
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Reforme permis bateau
j'ai reçu ceci le 22/11 d'un bureau de douane:
"Pour votre pleine information, la francisation des navires et les fonctions liées à la navigation vont être au 1er janvier 2022 gérées par les services des affaires maritimes. Il ne va pas sans dire que cette évolution va entraîner des lourdeurs et des délais importants.
"Pour votre pleine information, la francisation des navires et les fonctions liées à la navigation vont être au 1er janvier 2022 gérées par les services des affaires maritimes. Il ne va pas sans dire que cette évolution va entraîner des lourdeurs et des délais importants.
Aussi, à ce stade de situation dégradée, nous mettons tout en œuvre pour en limiter les conséquences dans le traitement des dossiers et nous vous remercions de l’attente à laquelle vous êtes contraint."
ça se precise...
