Je suis un peu perdu dans la réglementation. Mon voilier mesure 6 m et est immatriculé en LY pour Lyon, vu qu'il est sur le lac Léman. J'envisage des sorties en mer avec la remorque. Il me semble avoir compris que c'est interdit avec cette immatriculation, et que je dois demander une immatriculation à un quartier maritime. Ensuite, si j'ai bien compris, je resterai en règle pour naviguer en eau intérieure. (je vois pas bien la valeur ajoutée de la démarche là , mais admettons). Ensuite on me délivrera une autre carte de circulation "mer". Bien. si j'ai bien compris, pas besoin de carte de francisation puisque le voilier fait moins de 7m et a un moteur de moins de 22cv. mais si je vais à l'étranger, en croatie par exemple, dois je demander la francisation, est-ce nécessaire. La lecture des textes administratifs que j'ai pu trouver me laisse perplexe.
Naviguer en mer avec immatriculation fluviale
- jmarc
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Je suis un peu perdu dans la réglementation. Mon voilier mesure 6 m et est immatriculé en LY pour Lyon, vu qu'il est sur le lac Léman. J'envisage des sorties en mer avec la remorque. Il me semble avoir compris que c'est interdit avec cette immatriculation, et que je dois demander une immatriculation à un quartier maritime. Ensuite, si j'ai bien compris, je resterai en règle pour naviguer en eau intérieure. (je vois pas bien la valeur ajoutée de la démarche là , mais admettons). Ensuite on me délivrera une autre carte de circulation "mer". Bien. si j'ai bien compris, pas besoin de carte de francisation puisque le voilier fait moins de 7m et a un moteur de moins de 22cv. mais si je vais à l'étranger, en croatie par exemple, dois je demander la francisation, est-ce nécessaire. La lecture des textes administratifs que j'ai pu trouver me laisse perplexe.
- Henri
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Naviguer en mer avec immatriculation fluviale
Tu peux très bien naviguer en mer.
C'est la catégorie de ton voilier qui va conditionner tes lumites de navigation
- jmarc
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Je suis un peu perdu dans la réglementation. Mon voilier mesure 6 m et est immatriculé en LY pour Lyon, vu qu'il est sur le lac Léman. J'envisage des sorties en mer avec la remorque. Il me semble avoir compris que c'est interdit avec cette immatriculation, et que je dois demander une immatriculation à un quartier maritime. Ensuite, si j'ai bien compris, je resterai en règle pour naviguer en eau intérieure. (je vois pas bien la valeur ajoutée de la démarche là , mais admettons). Ensuite on me délivrera une autre carte de circulation "mer". Bien. si j'ai bien compris, pas besoin de carte de francisation puisque le voilier fait moins de 7m et a un moteur de moins de 22cv. mais si je vais à l'étranger, en croatie par exemple, dois je demander la francisation, est-ce nécessaire. La lecture des textes administratifs que j'ai pu trouver me laisse perplexe.
- dalchmad
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Naviguer en mer avec immatriculation fluviale
jmarc, je comprends ta perplexité !!!
Sauf erreur, la navigation en mers étrangères d'un navire français n'est possible que s'il est francisé.
Cependant il semble que la navigation en mers étrangères d'un bateau immatriculé en eaux intérieures françaises soit légale dans certains pays...
Amicalement
Jean-Claude
- jmarc
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- jmarc
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- dalchmad
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"La francisation est obligatoire pour pouvoir naviguer dans les eaux internationales et étrangères, pour tous les bateaux de plus de sept mètres de longueur, et pour les bateaux équipés d’un moteur de plus de vingt-deux chevaux."
Donc tu peux naviguer partout avec un 6 mètres moins de 22CV non francisé.
http://pavillon-de-complaisance.net/comment-immatriculer-un-bateau-en-franc…
amicalement
Jean-Claude