Comme certains d'entre-vous qui ont signé cette pétition, j'ai reçu... un peu de lecture, par courriel :
Chers signataires,
Merci d'avoir signé la pétition "La taxe sur les mouillages est discriminatoire et destructrice d'emploi !"
Nous vous remercions de soutenir cette démarche initiée par l'ANPM, mais qui s'inscrit dans les différentes actions menées à la fois par les Associations de Plaisanciers et les Professionnels du Nautisme.
Après un premier retrait de cette taxe au Sénat, l'amendement, instaurant cette taxe, a été voté mardi 3 Mars 2015 à l'Assemblée Nationale et cela malgré un avis défavorable de la commission des lois, confirmé lors des débats par le rapporteur du projet de loi.
Nous avons d'ailleurs assisté à des scènes surréalistes lors des discussions:
- Le rapporteur de la loi confirme l'avis négatif de la commission des lois, mais dans le même temps donne son aval aux sous-amendements.
- Les sous-amendements ont été mis au vote sans même avoir été lus et débattus individuellement.
- La Ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, s'est contredite à plusieurs reprises quant au champ d'application de cette taxe, plus exactement redevance, qui ne pourrait être, selon ses dires, que perçue en Corse (et peut-être à Cerberes/Banyuls). Et qui dit redevance dit service. Mais quel service ? De plus, contrairement au discours de Madame la Ministre, cette loi en l'état peut s'appliquer partout et ne se limite ni à la Corse, ni à la Grande Plaisance.
- Cela ne concernerait que la "Grande Plaisance".
Rien de tout cela n'est écrit noir sur blanc dans le texte. De plus, il n'est pas admissible d'opposer les plaisanciers entre eux (grand, petit, à voile ou à moteur, etc.). Force est de constater qu'il y a là nombre de mensonges volontaires ou liés à la méconnaissance du dossier.
Par exemple, l'amendement se réfère à un autre texte (L334-1 de la loi2006-436) qui déclare "L'Agence des Aires Marines Protégées" comme établissement Public National. Ce qui, de fait, reconnait dans le cadre de l'amendement le droit à cette agence de percevoir la redevance. Donc cela ne se limite absolument pas à la Corse comme on voudrait nous le faire croire.
Les amoureux de la mer que nous sommes sont bien évidemment impliqués individuellement et collectivement dans la préservation du milieu, cet espace de liberté qui nous est si cher, mais nous n'entendons pas devenir des vaches à lait !
Le texte doit encore revenir au Sénat, la mobilisation doit donc continuer. Nous maintenons pour cela des échanges réguliers avec des Députés et Sénateurs de tous bords qui ont compris l'aberration de cette taxe.
Faites savoir vous aussi, à vos députés et Sénateurs, par des courriers ou des emails votre insatisfaction. Faites savoir que cette pétition existe. Ce n'est qu'un outil, mais avec plus de 10.000 signatures, cette pétition devient une référence crédible.
Merci pour votre soutien. Restons vigilants et actifs pour faire retirer ce texte. Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : bureau@anpm.fr
Amitiés Nautiques,
L'Association Nationale de Plaisanciers Motonautiques | 
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