formalités en cas d'accident ?

[passetoutgrain]

quelq'un peut il me dire quelles sont toutes les formalités a faire en cas d'accrochage avec un autre bateau
ou une installation portuaire, ce qu'est un rapport de mer, etc .....
merci

[passetoutgrain]

quelq'un peut il me dire quelles sont toutes les formalités a faire en cas d'accrochage avec un autre bateau
ou une installation portuaire, ce qu'est un rapport de mer, etc .....
merci

[Deneb]

Un rapport de mer, c'est une déclaration sur papier libre où sont relatés les faits, le plus objectivement possible. Les circonstances ayant mené à l'incident, toutes les infos, date, heure, météo, enfin tout ce qui peut être important pour éclaircir les causes de l'incident.
La nature des dégats, des photos sont bienvenues, témoignage,,,
identité, immatriculation de la partie adverse...
Si la partie adverse est d'accord elle peut cosigner, sinon chacun fait sa déclaration.


Dater signer.

Ce document sera transmis aux assurances et autorités si nécessaire.

[longjohn57]

C'est encore le seul domaine ou il n'y a pas de formulaire type . 
C'est aussi notre dernier espace de liberté.
C'est notamment la raison impérieuse de rédiger assidument son journal de bord. C'est à partir des données de celui-ci que l'on doit rediger son rapport de mer le plus sincerement et précisément possible.
De plus si il y a intervention des autorités cross gendarmerie pompiers le journal de bord sert d'element de preuve  notamment pour estimer la sincerité du rapport de mer ...

[Koala]

Je plussoie en ce qui concerne le journal de bord, qui aujourd'hui, avec la floraison des ordinateurs et autres logiciels de nav, tombe en désuétude.

C'est ou c'était un document obligatoire dans le temps à partir de la 2ème catégorie et est/était considéré comme une preuve en cas d'incident/accident.

J'en ai toujours tenu un, (un simple cahier d'écolier) même à bord de l'Edel  V lors de notre 1ère croisière en 1976.

Amitiés

[longjohn57]

Ce document n'est qu'une base d'évaluation pour cet assureur
Si vous lisez tout le document vous verrez une case "y a t'il eu rapport de mer ?" !
Donc le rapport de mer Doit être joint a cette déclaration simplifiée dans votre intérêt (qui n'est pas forcément parallèle à celui de l'assureur )

[Farfadet]

Chez AXA il existe un document de déclaration d'accident /sinistre concernant le nautisme 
http://www.sendspace.com/file/c9cizz

[passetoutgrain]

Merci a tous, comme rien n'est vraiment expliqué nulle part ou j'ai cherché.
J'espere ne pas avoir a le faire mais il vaux mieux etre au courant.
S'il y a d'autres conseils, je suis preneur.
Encore merci.

[passetoutgrain]

Merci a tous, comme rien n'est vraiment expliqué nulle part ou j'ai cherché.
J'espere ne pas avoir a le faire mais il vaux mieux etre au courant.
S'il y a d'autres conseils, je suis preneur.
Encore merci.

[Skollouarn]

Il n'y a pas de forme imposée pour un rapport de mer mais sur gogol on trouve des modèles bien pratiques pour ne rien oublier. J'en ai un dans les papiers du bord avec l'espoir de ne pas avoir à m'en servir.