Nouvelle taxe de mouillage

[dalchmad]

Voila qui est fait

[Koala]

Peut-être nous sommes-nous excités un peu vite.

D'après un éminent plaisancier du site voisin, cette taxe ne concernerait pas la plaisance.

Amitiés

[Claude77]

Moi aussi c'est signé, marre de payer, toujours payer, il n'y a que cela qui compte pour eux au lieu d'agir pour l’environnement. Des actions, gratuites, existent pourtant ! 

[Flyer]

Koala a écrit:

Peut-être nous sommes-nous excités un peu vite. D'après un éminent plaisancier du site voisin, cette taxe ne concernerait pas la plaisance. Amitiés

Pourtant dans l'article que j'ai publié sur le premier post de ce sujet, il est bien spécifié :" pour tout navire", aucune exclusion ni catégorie ne sont mentionnées.
Tant mieux si la plaisance n'est pas concernée, mais que reste-t-il? les bateaux de pêche? les palaces flottants? les bateaux de compétitions?
Je ne comprends pas le but de l'opération

[Sacha]

Malheureusement la pétition est complètement idiote, pire elle approuve la taxe !!


"Taxer le mouillage dans les aires marines protégées, n'est en soit pas une absurdité à condition que la taxe soit raisonnable et que l'effort soit partagé par l'ensemble des usagers de ces zones."
- Donc ils sont d'accord !


"Nous notons également que cette mesure est discriminatoire, ne visant qu’une infime partie des usagers de ces zones protégées, quid par exemple des bateliers et des touristes, déversés par milliers dans ces zones, alors même qu’aucune infrastructure n'est prévue pour limiter l’impact environnemental."
- C'est faux, c'est la totalité des marins qui est susceptible de mouiller le long des côtes, (et nous ne sommes pas des usagers, la marine ce n'est pas la SNCF).
- Qu'est-ce que les bateliers viennent faire ici ?? Ils n'ont pas le droit de naviguer en mer (et payent déjà une taxe à VNF).



Bien sûr, je ne peux pas signer un tel torchon. Il faut une autre pétition, d'autres actions.



Reste que je suis sidéré par cette taxe. Comment peut-on s'approprier ainsi les espaces marins libres, appartenant à tout le monde. Les parcs et autres zones sont donc bien des lieux de rackets, ce que nous avions deviné sans croire vraiment que cela irait jusque là.
Question subsidiaire : A quoi correspond alors le DAN ? Double taxation, il me semble que ce n'est pas légal !

[dalchmad]

Je n'ai vu aucune exclusion des navires de plaisance dans ce que j'ai lu sur le sujet

La pétition est bien faite pour les plaisanciers, sinon à qui s'adresserait-elle  ?

http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoi…

[Sacha]

Il n'y a pas d'exclusion.
"Tout navire" ... donc tout ce qui est immatriculé, plaisance et commerce, sauf erreur on commence à 2.50m !!

[jaba]

Bonne nouvelle !
Il n'y a plus de taxe : déclarée irrecevable au titre de l'article 48 alinéa 3 du règlement du Sénat.
Lire la dernière ligne du compte rendu du Sénat :
http://www.senat.fr/amendements/2014-2015/175/Amdt_774.html

[SQN 85]

Salut Pierre, je pense que "tu t'as gourré" : c'est l'amendement qui est irrecevable, pas le projet de loi lui-même ... malheureusement

[jaba]

Oups !
P. de M.
Désolé pour la fausse bonne nouvelle, j'y ai cru.