GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance

[voilbreizh]

Sous certaines conditions:
http://www.rif.mer.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/BOD_6638_du_110805_avitaillem…

[Sacha]

Oui, très intéressant.
Pour l'instant j'ai lu en diagonale, c'est long !

Je remarque de suite :
que le texte est de 2005, les infos que j'ai lues l'an dernier étaient beaucoup plus ressentes.
D'ailleurs le texte parle de TIPP dont le nom a changé pour pouvoir taxer les huiles végétales qui ne sont bien sûr pas du pétrole ! C'est un signe qu'il y a eu des modifs depuis.

Mais c'est bien, et il faut creuser et creuser encore ... peut-être que l'on trouvera du pétrole !!
Qui n'appartiendra d'ailleurs pas à "l'inventeur" !

[Koala]

Je n'en ai lu qu'une partie...très en diagonale.

Je suis sidéré de voir que les scooters de mer, ont le droit (et ne doivent pas s'en priver) de fonctionner au carburant détaxé.

Il suffit donc de propulser un bateau avec un scooter de mer et hop plus de taxe sur le carburant .
J'ai vu un tel engin cet été à Port Camargue, l'avant du scooter s'encastrait dans un espèce de bateau pneumatique de 4 mètres environ (ce n'était pas un bricolage) , dans lequel plusieurs personnes prélassaient.

Quant à l'huile végétale comme carburant, difficile de le faire incognito étant donnée l'odeur de friture des gaz d'échappement.

Amitiés

[Deneb]

I l semble qu'il faille pour pouvoir bénéficier de la détaxe:
1/que l'embarcation, soit utilisée à titre onéreux (association loi 1901 possible ? ou professionnel)
2/skipper pro si salarié; skipper bénévole ?????? j'ai des doutes.

En résumé
Est ce qu'une assos loi de 1901 qui gère un bateau avec des skippers tournants bénévoles peut bénéficier de cette détaxe ?

[Sacha]

Je pense que oui, selon ce que j'avais lu de plus ressent.
Cela vaut le coup de se renseigner davantage si on a des consos importantes.

Assos, oui, cela me paraît le plus indiqué. L'une facture à l'autre ce qui est parfaitement légal.

J'avais vu les plafonds avec mon percepteur, en dessous d'un plafond de chiffre d'affaires, il ne faut pas déclarer. Au dessus, c'est la même fiscalité qu'en entreprise. Déclaration trimestrielle (réel simplifié) ou mensuelle. Et là on rentre dans le domaine de la TVA récupérable.
Mais en dessous de (je ne sais plus le chiffre exact) l'ordre de 50 000 €, on ne les intéresse pas.

[Sacha]

Je pense que oui, selon ce que j'avais lu de plus ressent.
Cela vaut le coup de se renseigner davantage si on a des consos importantes.

Assos, oui, cela me paraît le plus indiqué. L'une facture à l'autre ce qui est parfaitement légal.

J'avais vu les plafonds avec mon percepteur, en dessous d'un plafond de chiffre d'affaires, il ne faut pas déclarer. Au dessus, c'est la même fiscalité qu'en entreprise. Déclaration trimestrielle (réel simplifié) ou mensuelle. Et là on rentre dans le domaine de la TVA récupérable.
Mais en dessous de (je ne sais plus le chiffre exact) l'ordre de 50 000 €, on ne les intéresse pas.