législation

[barberousse]

voici un lien, et surtout une personne qui peut répondre de manière très, très pointu au différentes questions que l'on peut se poser sur la réglementation maritime.
http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/

je pense que ce lien mériterait de figurer sur notre page d’accueil.

[tritena]

Bonjour
et merci pour ce lien très intéressant

[voilbreizh]

Super ton site barberousse ;effectivement il serait intéressant d'avoir le lien sous la main lorsque l'on aura des recherches a faire.Merci c'est une excellente information
Cdlt

[barberousse]

en fait ce site est le support pour la gendarmerie, les commandants....
et surtout comme je l'ai signalé plus haut, si vous avez une question, suffit de la poser à cette personne (je ne peux pas citer de nom) qui s'en occupe.

[tritena]

Bonjour
et merci pour ce lien très intéressant

[voilbreizh]

Super ton site barberousse ;effectivement il serait intéressant d'avoir le lien sous la main lorsque l'on aura des recherches a faire.Merci c'est une excellente information
Cdlt

[Morreen]

Bonjour à tous.
Est-il vrai que l'obligation d'expertise tous les 10 ans (plan de sondage) ne s'applique que pour les bateaux de plus de 20 mètres ?


Mille mercis. 

[Henri]

Sauf erreur de ma part, cette obligation à laquelle tu fais référence ne concerne que les bateaux de plus de 20 m .... qui naviguent dans les eaux intérieures


A ma connaissance il n'y a aucune obligation de la sorte pour les "marins" . Par contre, certaines assurances peuvent imposer une expertise sur les grands voiliers et bateaux à moteur de plus de 5 ans ou 10 ans. Le but est de déterminer l'état d'entretien du bateau et sa valeur vénale

[nautile]

Bonjour
Peut être trouveras tu ta réponse ici:
https://www.adhf-f.org/titres-de-navigation-18.html
Amicalement

[dalchmad]

Les questions courantes
Quel titre et pour qui ?

• Pour les bateaux de plaisance à usage privé de plus de 20 m, le titre de navigation est un certificat communautaire.
• Pour les bateaux de plaisance à usage privé de moins de 20 m, le titre de navigation est soit une carte de circulation soit un certificat communautaire.
• Pour les établissements flottants à usage privé, le titre de navigation est un certificat d’établissement flottant.

A la lecture des divers textes, il semble que le plan de sondage n'est rattaché qu'à la demande de certificat communautaire... donc exclu (?) pour les moins de 20 mètres sans certificat communautaire.


Amicalement
Jean-Claude