@Igloo, Selon les termes de la version de SOLAS V en vigueur (2012) les termes des exemptions ont changé!:
"Règle 3 Exemption et équivalence 1. L'Administration peut accorder des exemptions générales aux navires non pourvus de moyens mécaniques de propulsions, pour ce qui concerne les prescriptions des règles 15, 17, 18, 19 (exeption faite du paragraphe 19.2.1.7), 20, 22, 24, 25, 26, 27 et 28. 2. L'Administration peut accorder à titre individuel à certains navires des exemptions ou leurs équivalents de caractère partiel ou conditionnel lorsque le navire considéré effectue un voyage au cours duquel la distance maximale par rapport à la côte, la durée et la nature du voyage, l'absence de dangers pour la navigation en général et les autres circonstances affectant la sécurité sont telles que l'application intégrale du présent chapitre n'est ni raisonnable ni nécessaire, à condition que l'Administration ait tenu compte des incidences que ces exemptions et équivalences peuvent avoir sur la sécurité de tous les autres navires. 3. Chaque Administration doit soumettre à l'Organisation, dés que possible aprés le 1er janvier de chaque année, un rapport récapitulant toutes les nouvelles exemptions et équivalences accordées en vertu du paragraphe 2 de la présente règle au cours de l'année civile précédente et donnant les motifs de ces exemptions et équivalences. L'Organisation doit communiquer de tels renseignements aux autres Gouvernements contractants, pour information."
Le texte complet se trouve au lien suivant: "http://reglementation-polmer.chez-alice.fr/Textes/solas/chapitre5.htm" Bonne lecture |