Nouvelle loi sur les pavillons

[ATAB]

Moi j étais intéressé par la achat d'un ancien bateaux pro que le vendeur a passé sous pavillon belge pour faciliter son utilisation plaisance.  


Plus trop envie de l acheter ne sachant pas si je risque d éventuels soucis futurs.. 


Je posais la question pour ce cas là.  Non pas pour l'immatriculation d'une unité neuve... j ai mon permis et l armement complet de prêt et ne compte pas naviguer Light.

[bernie6259]

Bonjour,
Pas difficile de faire un changement de pavillon , il faut la lettre de radiation de pav Belge , a fournir aux Aff mat avec le dossier habituel. Je l ai fait en debut d'année pour un bateau italien  sans aucun probléme ni délais (8 jours)
Bonne journée

[dalchmad]

Je confirme : rien ne t'oblige à rester sous pavillon étranger...

Amicalement
Jean-Claude

[bernie6259]

...au contraire même !