IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

[Guy]

Chers amis . Une petite remarque à vérifier sur les blocs marine ou autre.
Une annexe est considérer comme telle juqu'à 2,50m audelà il faut qu'elle soit immatriculée.
A vérifier...
Guy

[30daniel]

il suffit de lire les textes n'etant pas un spécialiste des documents officiels je ne saurais donner les références, mais elles ont ete données il y a peu sur d'autres sites, mais rien que pour toi je vais tenter de retrouver, et ceux qui me connaissent savent que la patience n'est pas mon point fort    

[30daniel]

deux clics et le résultat 
Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf

 Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne.
Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation.

Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation.
docs ci-joint

[Henri]

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

[SQN 85]

30daniel a écrit:

deux clics et le résultat  Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf  Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne. Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation. Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation. docs ci-joint

Oui Daniel, mais c'est un post de Uhambo sur STW qui date du 05 août 2010 et qui ne donne aucune reférence officielle ... pour moi : pas fiable !

[Henri]

lisez le document des douanes les gars , il est intéressant 

[30daniel]

il suffit de lire les textes n'etant pas un spécialiste des documents officiels je ne saurais donner les références, mais elles ont ete données il y a peu sur d'autres sites, mais rien que pour toi je vais tenter de retrouver, et ceux qui me connaissent savent que la patience n'est pas mon point fort    

[SQN 85]

Henri a écrit:

lisez le document des douanes les gars , il est intéressant

Il ne dit rien sur les annexes ...  ou alors il faut que je change de lunettes ( tiens, Henri, on en parlait samedi dernier à Paris ... )

[30daniel]

deux clics et le résultat 
Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf

 Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne.
Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation.

Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation.
docs ci-joint

[Flyer]

Marque d’identification externe

flotteur	composition et emplacement
Navires à voile	Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe
Navires à moteur	Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure
Véhicules nautiques à moteur (VNM)	Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque
Annexes	AXE + marques du navire porteur
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire)	Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque