Une annexe est considérer comme telle juqu'à 2,50m audelà il faut qu'elle soit immatriculée.
A vérifier...
Guy
30daniel a écrit: |
deux clics et le résultat Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne. Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation. Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation. docs ci-joint |
Henri a écrit: |
lisez le document des douanes les gars , il est intéressant |
flotteur | composition et emplacement |
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Navires à voile | Nom du navire et initiales du service d’immatriculation à la poupe |
Navires à moteur | Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque ou de la superstructure |
Véhicules nautiques à moteur (VNM) | Numéro d’immatriculation visible en navigation sur les 2 côtés de la coque |
Annexes | AXE + marques du navire porteur |
Embarcations propulsées à l’énergie humaine (port volontaire) | Numéro d’immatriculation sur les 2 côtés de la coque |