IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
30daniel wrote: |
deux clics et le résultat Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne. Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation. Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation. docs ci-joint |
- Henri
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
- SQN 85
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Henri wrote: |
lisez le document des douanes les gars , il est intéressant |
- Guy
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
- Sacha
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
En y regardant d'un peu plus prés, et en allant sur les deux sites, je constate que :
Les navires de + de 7 m doivent être francisés => ce qui regarde les douanes.
Les navires/embarcations de + de 2.5 m doivent être immatriculés => ce qui ne regarde que les Aff.Mar.
J'en déduis que toutes les embarcations de + de 2.5 m, y compris les annexes, doivent être immatriculées.
Ce qui sous entend un nom différent et peut-être un contrat d' assurance différent du navire principal, un matériel d'armement également.
C'est une
Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !
- Sacha
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
En y regardant d'un peu plus prés, et en allant sur les deux sites, je constate que :
Les navires de + de 7 m doivent être francisés => ce qui regarde les douanes.
Les navires/embarcations de + de 2.5 m doivent être immatriculés => ce qui ne regarde que les Aff.Mar.
J'en déduis que toutes les embarcations de + de 2.5 m, y compris les annexes, doivent être immatriculées.
Ce qui sous entend un nom différent et peut-être un contrat d' assurance différent du navire principal, un matériel d'armement également.
C'est une
Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Sacha a écrit: |
Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge ! |
Donnes le bonjour à Depardieu
- Flyer
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Sacha wrote: |
Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge ! |
Donnes le bonjour à Depardieu
- ROGER
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IMMATRICULATION DES ANNEXES ??
Faut-il jouer au tennis en plus ?
OK