IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Avatar de l’utilisateur
Henri
Site Admin
Messages : 7193
Inscription : lun. 29 nov. 2010, 1:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Ouest
Port d'attache : Cap d'Agde
Nom du bateau : Delphinus
MMSI : 227 057 110

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Henri »

Avatar de l’utilisateur
SQN 85
Membre ACTIF
Messages : 1899
Inscription : lun. 28 nov. 2011, 1:00 am
Zone de Navigation : Atlantique
Port d'attache : SGXV
Nom du bateau : WILD CAT

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par SQN 85 »

30daniel wrote:
deux clics et le résultat  Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf
 Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur.
Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne.
Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation.

Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation.
docs ci-joint

Oui Daniel, mais c'est un post de Uhambo sur STW qui date du 05 août 2010 et qui ne donne aucune reférence officielle ... pour moi : pas fiable ! Wink
Avatar de l’utilisateur
Henri
Site Admin
Messages : 7193
Inscription : lun. 29 nov. 2010, 1:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Ouest
Port d'attache : Cap d'Agde
Nom du bateau : Delphinus
MMSI : 227 057 110

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Henri »

lisez le document des douanes les gars , il est intéressant  Okay
Avatar de l’utilisateur
SQN 85
Membre ACTIF
Messages : 1899
Inscription : lun. 28 nov. 2011, 1:00 am
Zone de Navigation : Atlantique
Port d'attache : SGXV
Nom du bateau : WILD CAT

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par SQN 85 »

Henri wrote:
lisez le document des douanes les gars , il est intéressant  Okay
Il ne dit rien sur les annexes ... Neutral  ou alors il faut que je change de lunettes ( tiens, Henri, on en parlait samedi dernier à Paris ... Mr. Green )
Avatar de l’utilisateur
Guy
Membre ACTIF
Messages : 352
Inscription : mer. 15 déc. 2010, 1:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Ouest
Port d'attache : Les Embiez
Nom du bateau : SELMA 2
MMSI : 227 199 020

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Guy »

Et sur le Bloc Marine ? J'en ai pas un sous la main, mais si quelqu'un a ça , il faudrait voir !!!
Avatar de l’utilisateur
Sacha
Membre ACTIF
Messages : 407
Inscription : sam. 20 août 2011, 2:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Ouest
Port d'attache : SPA/SDF
Nom du bateau : LICORNE

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Sacha »

Bonjour,

En y regardant d'un peu plus prés, et en allant sur les deux sites, je constate que :

Les navires de + de 7 m doivent être francisés => ce qui regarde les douanes.

Les navires/embarcations de + de 2.5 m doivent être immatriculés => ce qui ne regarde que les Aff.Mar.
J'en déduis que toutes les embarcations de + de 2.5 m, y compris les annexes, doivent être immatriculées.
Ce qui sous entend un nom différent et peut-être un contrat d' assurance différent du navire principal, un matériel d'armement également.
C'est une disposition, une tracasserie supplémentaire inventée récemment par l'administration française à ce que j'ai lu - un an ou deux.

Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !

Avatar de l’utilisateur
Sacha
Membre ACTIF
Messages : 407
Inscription : sam. 20 août 2011, 2:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Ouest
Port d'attache : SPA/SDF
Nom du bateau : LICORNE

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Sacha »

Bonjour,

En y regardant d'un peu plus prés, et en allant sur les deux sites, je constate que :

Les navires de + de 7 m doivent être francisés => ce qui regarde les douanes.

Les navires/embarcations de + de 2.5 m doivent être immatriculés => ce qui ne regarde que les Aff.Mar.
J'en déduis que toutes les embarcations de + de 2.5 m, y compris les annexes, doivent être immatriculées.
Ce qui sous entend un nom différent et peut-être un contrat d' assurance différent du navire principal, un matériel d'armement également.
C'est une disposition, une tracasserie supplémentaire inventée récemment par l'administration française à ce que j'ai lu - un an ou deux.

Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !

Avatar de l’utilisateur
Flyer
Membre ACTIF
Messages : 792
Inscription : mer. 11 avr. 2012, 2:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Est
Port d'attache : Cap d'Agde
Nom du bateau : Kiki 2

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Flyer »

Sacha a écrit:


Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !



Donnes le bonjour à Depardieu Neutral
Avatar de l’utilisateur
Flyer
Membre ACTIF
Messages : 792
Inscription : mer. 11 avr. 2012, 2:00 am
Zone de Navigation : Méditerranée Est
Port d'attache : Cap d'Agde
Nom du bateau : Kiki 2

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par Flyer »

Sacha wrote:


Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !



Donnes le bonjour à Depardieu Neutral
Avatar de l’utilisateur
ROGER
Membre ACTIF
Messages : 1039
Inscription : jeu. 06 janv. 2011, 1:00 am
Port d'attache : Foleux
Nom du bateau : Liberty 2

IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

Message par ROGER »

Et sous pavillon Suisse,  qu'est-ce que ça donne ?
Faut-il jouer au tennis en plus ?

OK Arrow Arrow Arrow
Répondre

Revenir à « Législation »