IMMATRICULATION DES ANNEXES ??

[Henri]

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

[SQN 85]

30daniel wrote:

deux clics et le résultat  Voir le fichier joint: ans_file_157764.pdf  Définition: Annexe: Embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d'un navire porteur. Ce qui suppose d' être de longueur inférieure à 2,5m car non immatriculable, et donc considéré comme un engin de plage: contrainte distance max du bateau ou de la plage 300m et pas de circulation nocturne. Entre 2,5m et 7m immatriculation et détention d'une carte de circulation avec un nom différent de celui du bateau. au dela de 7m francisation. Le marquage des annexes, immatriculées ou non et ou sera donc obligatoire suivant la date de mise en service de l'embarcation. docs ci-joint

Oui Daniel, mais c'est un post de Uhambo sur STW qui date du 05 août 2010 et qui ne donne aucune reférence officielle ... pour moi : pas fiable !

[Henri]

lisez le document des douanes les gars , il est intéressant 

[SQN 85]

Henri wrote:

lisez le document des douanes les gars , il est intéressant

Il ne dit rien sur les annexes ...  ou alors il faut que je change de lunettes ( tiens, Henri, on en parlait samedi dernier à Paris ... )

[Guy]

Et sur le Bloc Marine ? J'en ai pas un sous la main, mais si quelqu'un a ça , il faudrait voir !!!

[Sacha]

Bonjour,

En y regardant d'un peu plus prés, et en allant sur les deux sites, je constate que :

Les navires de + de 7 m doivent être francisés => ce qui regarde les douanes.

Les navires/embarcations de + de 2.5 m doivent être immatriculés => ce qui ne regarde que les Aff.Mar.
J'en déduis que toutes les embarcations de + de 2.5 m, y compris les annexes, doivent être immatriculées.
Ce qui sous entend un nom différent et peut-être un contrat d' assurance différent du navire principal, un matériel d'armement également.
C'est une disposition, une tracasserie supplémentaire inventée récemment par l'administration française à ce que j'ai lu - un an ou deux.

Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !

[Sacha]

Bonjour,

En y regardant d'un peu plus prés, et en allant sur les deux sites, je constate que :

Les navires de + de 7 m doivent être francisés => ce qui regarde les douanes.

Les navires/embarcations de + de 2.5 m doivent être immatriculés => ce qui ne regarde que les Aff.Mar.
J'en déduis que toutes les embarcations de + de 2.5 m, y compris les annexes, doivent être immatriculées.
Ce qui sous entend un nom différent et peut-être un contrat d' assurance différent du navire principal, un matériel d'armement également.
C'est une disposition, une tracasserie supplémentaire inventée récemment par l'administration française à ce que j'ai lu - un an ou deux.

Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !

[Flyer]

Sacha a écrit:

Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !

Donnes le bonjour à Depardieu

[Flyer]

Sacha wrote:

Je ne m'y étais pas intéressé, bercé par la quiétude du pavillon Belge !

Donnes le bonjour à Depardieu

[ROGER]

Et sous pavillon Suisse,  qu'est-ce que ça donne ?
Faut-il jouer au tennis en plus ?

OK