Prévisions pour 2014

Avatar de l’utilisateur
voilbreizh
Membre ACTIF
Messages : 1089
Inscription : mer. 22 déc. 2010, 1:00 am
Port d'attache : Pleurtuit La Rance Montmarin
Nom du bateau : CLAVIJE

Prévisions pour 2014

Message par voilbreizh »

-Sécurité: révision de la division 240.
 L’Administration cherche toujours à alourdir notre équipement obligatoire.

-Charte pêche de loisirs: mise en place de la déclaration obligatoire et gratuite,étude d'un permis .

-Ports et mouillages : surveillance du respect des dispositifs réglementaires (CLUP, conseils portuaires,…), transparence des budgets et des redevances,…
La loi sur le nouveau mode de calcul de la taxe foncière applicable aux ports de plaisance sera effective au 1er Janvier 2015.

-Environnement : les navigateurs se sentent responsables de leur environnement marin et participent aux nombreuses réunions sur le sujet. Ils sont inquiets sur les réglementations nouvelles couteuses et complexes qui se font jour sans véritable raison.

Navigation mixte, maritime et fluviale.
Sous réserve que le conducteur dispose des permis adéquats, les navires immatriculés "mer" peuvent circuler en mer et sur les voies d'eau intérieures.
Les navires immatriculés "eaux intérieures" ne doivent pas franchir les "limites de la mer" mentionnées sur les cartes du SHOM. Des autorisations exceptionnelles peuvent être accordées sur demande auprès des Affaires Maritimes, pour un trajet unique après inspection du navire.
Les navires battant pavillons étrangers et autorisés dans leur pays d'origine à naviguer en mer, peuvent circuler sur mer et sur les eaux intérieures. Tous les navires doivent pouvoir présenter un titre officiel justifiant leur pavillon.
Remarque : De nombreux plaisanciers étrangers (anglais, hollandais, belges notamment) conduisent en France leur bateau de moins de 15m sans aucun brevet, permis ou licence, du fait que ceci est autorisé dans leur pays d'origine et par méconnaissance des règles françaises et communautaires. Ils doivent savoir qu'ils sont en situation irrégulière et s'exposent à des sanctions en cas de contrôle. (Permis hauturier au delà des 6 miles d’un abri)
 
Conditions limitatives
Compte-tenu d'une évasion administrative d'une partie non négligeable des bateaux appartenant à des français, le gouvernement a voulu réagir en 2013.
L'Article L4111-2 (Ordonnance n°2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. V) de la législation française prévoit désormais une limite préalable sur laquelle il convient de s'arrêter :
" Doivent être immatriculés en France les bateaux qui remplissent les deux conditions suivantes :
1° Appartenir pour au moins la moitié à des personnes physiques de nationalité française et ayant leur résidence habituelle en France, ou à des personnes morales ayant leur siège en France et la direction principale de leurs affaires ;
2° Circuler habituellement en France."

A partir de 2014 les autorités seront chargées de mettre en application l’article L4111-2 (ordonnance n°2010-1307)
 

 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=63240ECD82D4C…

Voila les réjouissances pour 2014 ,bonne lecture .Vos réactions à ses nouveaux projets ??Cordialement
Avatar de l’utilisateur
Koala
Membre ACTIF
Messages : 7052
Inscription : lun. 22 août 2011, 2:00 am
Zone de Navigation : Atlantique
Port d'attache : La Roche Bernard
Nom du bateau : Koala V
MMSI : 227 624 160

Prévisions pour 2014

Message par Koala »

Incompréhensible comme d'habitude.

Je n'ai pas réussi à trouver comment doivent être les marques d'identification. Faut-il lire > 300 pages ?

Amitiés
Avatar de l’utilisateur
voilbreizh
Membre ACTIF
Messages : 1089
Inscription : mer. 22 déc. 2010, 1:00 am
Port d'attache : Pleurtuit La Rance Montmarin
Nom du bateau : CLAVIJE

Prévisions pour 2014

Message par voilbreizh »

Je simplifie Christian pour ne laisser qu'un article ,sinon c'est indigeste Embarassed Embarassed Uniquement le L 4111-2 qui est visé ,les autres articles concernent d'autres  sujets.
Avatar de l’utilisateur
voilbreizh
Membre ACTIF
Messages : 1089
Inscription : mer. 22 déc. 2010, 1:00 am
Port d'attache : Pleurtuit La Rance Montmarin
Nom du bateau : CLAVIJE

Prévisions pour 2014

Message par voilbreizh »

Je simplifie Christian pour ne laisser qu'un article ,sinon c'est indigeste Embarassed Embarassed Uniquement le L 4111-2 qui est visé ,les autres articles concernent d'autres  sujets.
Avatar de l’utilisateur
Koala
Membre ACTIF
Messages : 7052
Inscription : lun. 22 août 2011, 2:00 am
Zone de Navigation : Atlantique
Port d'attache : La Roche Bernard
Nom du bateau : Koala V
MMSI : 227 624 160

Prévisions pour 2014

Message par Koala »

voilbreizh wrote:

Je simplifie Christian pour ne laisser qu'un article ,sinon c'est indigeste Embarassed Embarassed
Hé bé ! Qu'eusse été si tu ne l'avais pas fait !!!!

Amitiés
Avatar de l’utilisateur
dalchmad
Membre ACTIF
Messages : 4141
Inscription : ven. 14 janv. 2011, 1:00 am
Zone de Navigation : Manche
Port d'attache : Bréhat
Nom du bateau : Plus de bateau

Prévisions pour 2014

Message par dalchmad »

Voilbreizh, il semble que tu aie doublé ton message... c'est peut être pour cela que certains trouvent que ce n'est pas simple ???

Amicalement
Jean-Claude
Avatar de l’utilisateur
Pietje.scramouille
Membre ACTIF
Messages : 1444
Inscription : mer. 30 mai 2012, 2:00 am
Zone de Navigation : Autres
Port d'attache : Knokke Le zoute
Nom du bateau : Smarty's

Prévisions pour 2014

Message par Pietje.scramouille »

voilbreizh a écrit:


Les navires battant pavillons étrangers et autorisés dans leur pays d'origine à naviguer en mer, peuvent circuler sur mer et sur les eaux intérieures. Tous les navires doivent pouvoir présenter un titre officiel justifiant leur pavillon.
Remarque : De nombreux plaisanciers étrangers (anglais, hollandais, belges notamment) conduisent en France leur bateau de moins de 15m sans aucun brevet, permis ou licence, du fait que ceci est autorisé dans leur pays d'origine et par méconnaissance des règles françaises et communautaires. Ils doivent savoir qu'ils sont en situation irrégulière et s'exposent à des sanctions en cas de contrôle. (Permis hauturier au delà des 6 miles d’un abri)
 

Voila les réjouissances pour 2014 ,bonne lecture .Vos réactions à ses nouveaux projets ??Cordialement
Bonjour,
Navigeant depuis une cinquantaine d'année , mais titulaire uniquement d'un certificat Fédéral d'Aptitude à l'Enseignement Bénévole de la Voile ( CAEV) délivré en 1978 de nationalité belge , cela signifie t il que je dois passer un permis Hauturier si je navigue en France et cela quel que soit le pavillon du navire?
Cordialement
Pierre
Avatar de l’utilisateur
Pietje.scramouille
Membre ACTIF
Messages : 1444
Inscription : mer. 30 mai 2012, 2:00 am
Zone de Navigation : Autres
Port d'attache : Knokke Le zoute
Nom du bateau : Smarty's

Prévisions pour 2014

Message par Pietje.scramouille »

voilbreizh wrote:


Les navires battant pavillons étrangers et autorisés dans leur pays d'origine à naviguer en mer, peuvent circuler sur mer et sur les eaux intérieures. Tous les navires doivent pouvoir présenter un titre officiel justifiant leur pavillon.
Remarque : De nombreux plaisanciers étrangers (anglais, hollandais, belges notamment) conduisent en France leur bateau de moins de 15m sans aucun brevet, permis ou licence, du fait que ceci est autorisé dans leur pays d'origine et par méconnaissance des règles françaises et communautaires. Ils doivent savoir qu'ils sont en situation irrégulière et s'exposent à des sanctions en cas de contrôle. (Permis hauturier au delà des 6 miles d’un abri)
 

Voila les réjouissances pour 2014 ,bonne lecture .Vos réactions à ses nouveaux projets ??Cordialement
Bonjour,
Navigeant depuis une cinquantaine d'année , mais titulaire uniquement d'un certificat Fédéral d'Aptitude à l'Enseignement Bénévole de la Voile ( CAEV) délivré en 1978 de nationalité belge , cela signifie t il que je dois passer un permis Hauturier si je navigue en France et cela quel que soit le pavillon du navire?
Cordialement
Pierre
Avatar de l’utilisateur
30daniel
Membre ACTIF
Messages : 1710
Inscription : lun. 12 déc. 2011, 1:00 am
Port d'attache : st chamas
Nom du bateau : lady laura

Prévisions pour 2014

Message par 30daniel »

non tu navigue sous la réglementation de ta lettre de pavillon, pourquoi penses tu que beaucoup d'entre nous sont sous pavillon Belge Question Question Mr. Green
Avatar de l’utilisateur
30daniel
Membre ACTIF
Messages : 1710
Inscription : lun. 12 déc. 2011, 1:00 am
Port d'attache : st chamas
Nom du bateau : lady laura

Prévisions pour 2014

Message par 30daniel »

non tu navigue sous la réglementation de ta lettre de pavillon, pourquoi penses tu que beaucoup d'entre nous sont sous pavillon Belge Question Question Mr. Green
Répondre

Revenir à « Législation »