Cette assemblée de locataires d’emplacements au port n’est pas une association loi 1901 mais est régie par l’article R.622/3 du Code des Ports.
Elle se compose d’usagers permanents titulaires d’un contrat annuel de location de place supérieur à 6 mois.
C’est à l’usager de faire la démarche pour s’inscrire sur la liste du CLUP au bureau du port, lequel doit tenir cette liste à jour et à disposition des délégués.
Ce sont les membres du CLUP qui élisentleurs délégués (3 titulaires et 3 suppléants).
Ces derniers, élus pour 5 ans, siègent au Conseil Portuaire (1) pour représenter les usagers.
Je ne comprends pas bien si le bureau du port doit tenir la liste des membres du CLUP ou bien la liste des usagers du port à la disposition des représentants.
Si quelqu'un peu me renseigner, ça m'arrangerais bien pour mieux représenter les plaisanciers.
Merci d'avance
Olivier