Ma demande de pavillon Belge

[voilbreizh]

N’importe quel citoyen européen peut inscrire son bateau dans le pays d’Europe de son choix
Dans mon cas le pavillon Belge (francophone) me permet de naviguer:
a) Sans tenir compte des catégories de navigation
b) D'armer mon bateau à ma convenance, la Belgique imposes quelques règles, mais très peu contraignantes. Mais bon à chacun de nous d’être responsable et suffisamment lucide pour équiper raisonnablement son bateau en terme de sécurité en fonction de son périmètre de navigation, et la réglementation belge est très raisonnable. Un minimum est de rigueur ,et votre assurance en cas de sinistre peut vous le reprocher.

Je ne paie pas de taxe de pavillon aux douanes françaises, parce que je n’étais plus redevable de la taxe de francisation "voilier de 1977", par contre ma lettre de pavillon Belge est dûment déclarée aux douanes françaises, qui m’ont fait parvenir un fascicule autorisant mon voilier à rester en France, puisque à jour de mes déclarations.

Si votre bateau est récent, ou vous êtes encore redevable de la taxe de francisation vous devrez:
1) Déclarer votre lettre de pavillon aux douanes
2) Celles ci vous délivreront un document signifiant la régularisation de votre situation.
Ce document est gratuit.
2bis) Si vous payez une taxe de francisation vous serez assujettis au paiement de la taxe pour un montant égal.

Les sois disant ennuis que certains propriétaires ont connus avec le pavillon Belge vient du fait qu’ils ne déclaraient pas leur lettre de pavillon, ils pensaient de cette façon éviter les taxes françaises (qui sont paraît il interdites par Bruxelles) mais bon nous ne sommes pas les plus fort et il vaut mieux respecter les règles.

J’ai changé de pavillon au mois de mai 2008. ( ça a peut-être changé depuis, mais on ne m’a rien demandé de plus)
a) Demander une copie complète, en fait la photocopie, de votre acte de naissance ou figure vos parents à la mairie de votre lieu de naissance. Possible maintenant par Internet . Gratuit
b) Avec ces documents, demander un certificat de nationalité Française au tribunal d’instance de votre ville. Gratuit, délais environ 3 semaines.
c) Demander votre radiation du pavillon Français aux douanes locale, s’ils vous font des difficultés adressez vous à la direction des douanes de votre région. Gratuit, délais environ 3 semaines , immédiat pour mon cas auprès des Douanes de St Malo très compréhensive et ceux ci ont transmis ma demande de radiation aux Affaires Maritimes de St Malo ,permettant d’obtenir très rapidement mes documents de radiation.
Ils peuvent par curiosité vous demander vos raisons, moi je leur ai dit la vérité, les frais liés au pavillon français sont trop élevés « entre autre révision du radeau »
d) Une fois que vous avez votre certificat de nationalité et votre radiation au pavillon français vous pouvez vous rendre à Bruxelles ou le faire par courrier.
Pour la solution courrier voir avec eux par téléphone, ils ne prennent pas les chèques n’y les cartes Masters- card. Juste les Cartes visas. Dans mon cas un ami Belge a remis mon dossier aux autorités Belges et réglé les frais de demande du pavillon Belge
e) Une fois que vous avez reçu votre lettre de pavillon, empressez vous de la photocopier recto verso et faite la parvenir aux douanes qui vous ont radiées de façon à être en règle en France ou plus simple allez directement aux douanes qui vous délivreront directement votre document de régularisation concernant les taxes de douanes .Ce document est obligatoire en plus de votre lettre de pavillon , vous permettant d’être en règle avec la réglementation douanière sous risque d’être verbalisé.
Seule les Douanes pourront effectuer un contrôle sur votre navire (Contrôle de la taxe de douane et transport de marchandises illicites)

Les frais dans mon cas : 60€ à ne régler qu’une seule fois, frais de document je pense reçue six mois après ma lettre de pavillon.
50€ à régler tout de suite et ensuite tout les 5 ans.
Ps : pensez à acheter un pavillon Belge à mettre en poupe et un français en courtoisie

Nom du service Belge :
Service mobilité
56 rue du Progrès
Bruxelles.
N° de téléphone des services Belge. 00.32.22.77.35.37
Ils sont ouverts le matin.

Le pavillon belge est une forme de non contraintes sur cet espace de liberté qu’est la mer .Les règles d’assistances aux navires sous pavillons belge reste les mêmes que l’on offre aux bateaux sous pavillon Français.
Jacky
Voilbreizh

[Jeanpi]

Passer sous pavillon Belge. J'ai étudié cette option et je n'y ai pas trouvé d'intérêt. On à plus de liberté et plus de responsabilité, ce qui n'est pas pour me déplaire. Mais cela ouvre le droit de quoi, de ne pas acheter de survie, de ne pas la faire réviser, de ne pas avoir le nombre de gilets suffisants... Mais d'un autre coté, si je ne m'équipe pas et que malheureusement un problème survienne, je ne suis pas sur, de vivre sereinement si une mésaventure finissait tragiquement. Donc je m'équipe, donc je reste sous pavillon Français. Voila le fruit de ma réflexion qui date du mois dernier. Y a-t-il d'autres aspects de cette réglementation qui m'ont échappé?  Il est à noté que c'est un avis très personnel et que je ne critique en aucune manière des choix différents.

[Invité]

100pour 100 ok avec toi je ne m imagine pas partir sans survie , sans gilets sans fusées , 
le feu a bord d un bateau , pas de survie ????? je prefére me passer des dernieres technologies electroniques , 
et puis le pavillon Francais c est quelque chose quand meme!! 

[Jeanpi]

Le drapeau Français c'est quelques chose, oui c'est vrai, c'est indéniable. Je n'avais pas pensé au problème du pavillon. Mais l'Europe est en place et hisser le drapeau Belge parce que l'on à fait un choix administratif ne me gênerai pas. Du moment qu'on me laisse hisser le Gwenn-ha-Du!

[Jeanpi]

Le drapeau Français c'est quelques chose, oui c'est vrai, c'est indéniable. Je n'avais pas pensé au problème du pavillon. Mais l'Europe est en place et hisser le drapeau Belge parce que l'on à fait un choix administratif ne me gênerai pas. Du moment qu'on me laisse hisser le Gwenn-ha-Du!

[Invité]

c est le paradoxe   trés européens   mais trés régionalistes !! 

[Jeanpi]

C'est tout à fait ça, à un détail près. Je ne suis ni très l'un, ni très l'autre, mais assurement Breton.

[Invité]

tout se guérit!!!!!!!!!!!!c est pas grave ! 

[Invité]

tout se guérit!!!!!!!!!!!!c est pas grave ! 

[Heriona]

le pavillon belge est a mon sens une opportunité pour certains bateau qu il sont refoulé par le pavillon français .le pavillon français est trop compliqué et pour pas grand chose, quand je voie des bateaux construit en France et pas admit a navigué ces quand même dommage les proprio de ces bateaux ce retourne vers le pavillon belge qui lui est moins stricte . le pavillon ces comme le port d attache ca na absolument rien d une obligation de lieux moi mon bateau est pour port d attache les sables d'olonne hors il sera basé en Bretagne sud mon choix de ce port est simplement une histoire du bateau avec sont passage en Vendée et de ne pas faire comme tous le monde .