les contrôles de sécuritè des bateaux

[Bidule]

tout en bas de la page 24  "navire autorise en ..2°. catégorie conformement à la demande de son propriétaire a compter du" c'est cette rubrique qui déclanche l'armement de sécurité du bateau

[Hydra]

Depuis fin 2004, les catégories françaises de navigation (de la 1e à la 6e) ont disparu. Elles ont été remplacées par les catégories de conception (de A: haute mer à D: eaux protégées). Et pour le matériel de sécurité, il n'y a plus que 3 catégories: basique, côtier et hauturier. Donc, l'ancienne catégorie de navigation mentionnée sur un acte de francisation ne correspond plus à rien.

Tout est dit là:
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_conso…

Bonne lecture

[Bidule]

tout a fais d'accord mais cela n'empeche pas que si sur l'acte de francisation il est declarè en1°, 2°, 3°,4°catégorie il doit avoir l'armement hauturier sinon il doit passer au affaires maritimes pour faire changer sa catégorie de navigation sur la page 25 de l'acte de francisation qu'elle soit pour qu'il soit inscrit en catégorie B cotier

[ROGER]

Question  à 2 balles :
 d'après la réglementation décrite dans :       http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240_version_conso…              pages 9 et  10,
 dans quelle catégorie doit être un voilier qui navigue près des côtes ( moins de 6 miles) , au vent de Quiberon par force 5 et des vagues de 4 m (situation fréquente après une belle brafougne) ?

[Hydra]

Bidule a écrit:

tout a fais d'accord mais cela n'empeche pas que si sur l'acte de francisation il est declarè en1°, 2°, 3°,4°catégorie il doit avoir l'armement hauturier sinon il doit passer au affaires maritimes pour faire changer sa catégorie de navigation sur la page 25 de l'acte de francisation qu'elle soit pour qu'il soit inscrit en catégorie B cotier

Cher Bidule, je crois que vous vous trompez. L'article 240-3.06 de la "Division 240" dit:

  Dispositions générales sur le matériel d’armement et de sécurité
  I.Les navires neufs et existants se conforment aux dispositions du présent chapitre, en
  fonction de leurs conditions d’exploitation.
  II.Les navires effectuant une navigation au-delà de 6 milles d’un abri embarquent le
  matériel d’armement et de sécurité hauturier prévu à l’article 240-3.09.
  III.Les navires effectuant une navigation entre 2 et 6 milles d’un abri embarquent le
  matériel d’armement et de sécurité côtier prévu à l’article 240-3.08.
  IV.Les navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri embarquent le
  matériel d’armement et de sécurité basique prévu à l’article 240-3.07.

Pour moi, c'est clair: quand je navigue à moins de 2 milles d'un abri, je peux me contenter du matériel "basique". Entre 2 et 6 milles, il faut que j'aie au moins le matériel "côtier". Et au-delà de 6 milles, il me faut le matériel hauturier (je l'ai).

Remarque en passant: quand j'ai été contrôlé l'été dernier par la Douane, au mouillage de St Hernot dans l'est du cap de la Chèvre, on m'a juste demandé de montrer les brassières et la pyrotechnie, alors que l'acte de francisation porte la mention "2e catégorie" et que j'ai déclaré venir de Brest, ce qui me faisait passer à plus de 6 milles d'un abri. Personne n'a voulu voir mon radeau de survie.