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Reforme permis bateau
Publié : mer. 17 nov. 2021, 8:41 pm
par F3D73
| Quote: | | Il me semble qu'un automobiliste qui perd tous ses points (permis VL), peut au moins utiliser un deux roues pour ses déplacements. |
Ah si tu perds ton permis c’est TOUT les permis et cela depuis des années (mon expérience date d’une dizaine d’année … 1 mois de retrait)
Par contre rien ne t’empêche de conduire un véhicule sans permis ( scooter voiture sans permis type Aixam .. ) |
Reforme permis bateau
Publié : jeu. 18 nov. 2021, 7:13 am
par F3D73
| Code: | | D'ailleurs si je ne me trompe pas, le permis nécessaire a la conduite du bateau est celui du pavillon du bateau quelque soit le pays de navigation en vertu d'une convention internationale. ce qui fait que dans l'hypothèse ou je me fais retirer le permis Français, j'immatricule mon bateau au Royaume Unis via une société offshore qui n'a pas besoin de permis, je peux ainsi naviguer en toute légalité dans les eau françaises pour un prix dérisoire |
Hummmmmm pas sur que cela marche encore (encore moins avec le Brexit !!!)
C’était ce que l’on pouvait faire avec le pavillon Belge il y a qq années et j’en ai bien profité pour faire ds raids lointains en utilisant la legislation Belge et également ne pas payer la taxe en France …on avait une taxe à payer en Belgique , mais depuis 3/4 ans c’est mort ..ils ont modifies la loi pour ne plus pouvoir utilise cette ‘’’avantage ’’’ Européen |
Reforme permis bateau
Publié : jeu. 18 nov. 2021, 10:00 am
par Captain Cool
Cet avantage best toujours BDE circonstances malgré le Brexit, il ne faut pas confondre droit de navigation avec la taxe si on reste plus de 6 mois dans les eaux française et l'immatriculation.
Le royaume Unis n'a pas de permis bateau. Il est possible de constituer une petite société en Angleterre a notre nom, et de faire transférer la propriété du bateau a cette société. Ainsi, le bateau est immatriculé au royaume Unis et l'armement, comme les documents nécessaires sont ceux du Royaume Unis.
Dès lors, le pilote n'a pas besoin de permis en France, ni ailleurs dans le monde.
Par contre, si on navigue à l'étranger avec un bateau qui a le pavillon du pays ( location par exemple, on doit avoir le permis qui est celui du pavillon.
C'est sur le site mer.gouv..
Naviguer à l’étranger- sur un bateau français : c’est la règlementation française en matière de titre de conduite qui s’applique
- sur un bateau étranger : se renseigner auprès des autorités des pays concernés
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Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 10:57 am
par Hyce Berg
| F3D73 a écrit: |
Par contre rien ne t’empêche de conduire un véhicule sans permis ( scooter voiture sans permis type Aixam .. )
|
Faux pour les personnes nées depuis le 01/03/1988 pour conduire un 50cm3 il faut etre titulaire du permis AM. si retrait permis B ou A, le permis AM saute aussi.
Ensuite, a ce jour, pour un délit routier en peine complémentaire, tu peux aussi avoir un retrait du permis de chasse. Donc le retrait du permis mer ou fluvial va en ce sens.
Je rajouterai aussi qu'une peine complementaire existe: " interdiction de conduire tous véhicules a moteur"
Donc voiture,camion,moto, engins de chantier..... bateaux.
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Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 11:57 am
par Hyce Berg
| F3D73 wrote: |
Par contre rien ne t’empêche de conduire un véhicule sans permis ( scooter voiture sans permis type Aixam .. )
|
Faux pour les personnes nées depuis le 01/03/1988 pour conduire un 50cm3 il faut etre titulaire du permis AM. si retrait permis B ou A, le permis AM saute aussi.
Ensuite, a ce jour, pour un délit routier en peine complémentaire, tu peux aussi avoir un retrait du permis de chasse. Donc le retrait du permis mer ou fluvial va en ce sens.
Je rajouterai aussi qu'une peine complementaire existe: " interdiction de conduire tous véhicules a moteur"
Donc voiture,camion,moto, engins de chantier..... bateaux.
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Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 12:30 pm
par jaba
Pour couroner le tout, la gestion des DAFN est transférée de la douane au fisc (mais ce sont toujours les AfMar qui calculent le montant), applicable au 1er janvier 2022.
Je suppose que nous allons avoir des retards.
Dommage colatéral, l'effectif des douanes va être réduit.
On peut imaginer que le courrier envoyé pour faire payer les DAFN vont être dématérialisés comme les autres communications du fisc.
On peut aussi penser que le fisc aura une vue directe sur vos bateaux. A comparer évidemment avec la déclarations des revenus... |
Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 12:37 pm
par Hyce Berg
Quelle source ?? |
Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 12:57 pm
par jaba
https://www.bateaux.com/article/38480/droit-annuel-de-francisation-vers-un-transfert-a-un-prestataire-prive |
Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 1:01 pm
par jaba
https://www.voileetmoteur.com/bateaux-a-moteur/actualites/droits-annuels-de-francisation-la-douane-remplacee-par-le-fisc/107851 |
Reforme permis bateau
Publié : ven. 19 nov. 2021, 1:38 pm
par Capitaine Caverne
Tout va pour le mieux, que d'excellentes nouvelles... |