et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 7:33 pm
Henri ça ne me dit pas comment tu as eu cette info. ??? 
Henri ça ne me dit pas comment tu as eu cette info. ??? Le Bar Du Port
Le Bar du Port renait
https://lebarduport.com/
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
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Henri ça ne me dit pas comment tu as eu cette info. ??? et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 7:43 pm
http://actualites-nautiques.com/encore-une-taxe-en-vue-pour-les-plaisanciers/
A lire.
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 8:09 pm
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 8:27 pm
Les campings car n'ont pas la taxe portuaire, ils n'ont pas la franchise douanière sur les moteurs, etc, etc
A force de payer, j'en suis arriver à me dire que l'an prochain je vais probablement devoir arrêter le bateau et attendre gentiment de crever en maison de retraite parce qu'une bande de TDC de fonctionnaires à décider de tuer ce secteur de l'industrie française qui est encore un fleuron mondial.
Certes ce n'est pas beaucoup, mais la TVA a commencé timidement et elle est montée jusqu'à 23%
Et puis j'aime le côté râleur des français, il est préférable aux moutons qui se laissent tondre la laine sans réagir
Voilà, c'est mon coup de gueule de l'année
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 8:33 pm
Henri ça ne me dit pas comment tu as eu cette info. ??? 
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 8:37 pm
Faire la même arnaque que pour les voitures, mettre une vignette pour la "pollution"...
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : jeu. 26 janv. 2017, 9:37 pm
Faire la même arnaque que pour les voitures, mettre une vignette pour la "pollution"...
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : ven. 27 janv. 2017, 12:08 am
A Marseille, ils n'ont rien inventé de nouveau !!!
Comment s’applique la taxe dans les ports de plaisance ?
L’application de la taxe de séjour dans les ports de plaisance se distingue des natures d’hébergement classiques.
Toutes les embarcations ne sont pas nécessairement assujetties à la taxe de séjour.
Seuls les navires, disposant d’un habitacle, et reliés à un poste d’amarrage dans l’enceinte portuaire sont concernés.
La collecte de la taxe de séjour au réel est particulièrement complexe à mettre en œuvre en ce qui concerne le contrôle des nuitées effectives. Aussi, la majorité des ports de plaisance institue-t-elle une taxe de séjour forfaitaire. Pour déterminer le montant de la taxe de séjour forfaitaire, trois paramètres doivent être évalués :
- Le calcul des unités de capacité d’accueil (couramment établi selon le nombre global d’emplacements auxquels est
associée une moyenne de personnes par bateau) ;
- Le nombre de nuitées taxables selon la période d’ouverture du port dans la période de perception ;
- L’abattement forfaitaire applicable
- Le nombre de navires accrochés à demeure appartenant aux résidents principaux ou aux résidents secondaires assujettis à la taxe d’habitation doivent être déduits du recensement des capacités d’hébergement taxables du port de plaisance
(cf. infra)
Ces trois éléments permettent d’évaluer le montant total qu’il conviendra de verser au comptable local aux dates fixés par le conseil municipal ou l’organe délibérant.
Le recouvrement du produit à collecter :
La taxe de séjour vient majorer la redevance d’amarrage. C’est pourquoi les plaisanciers ignorent parfois qu’ils l’acquittent.
Il y a lieu de signaler que les utilisateurs de navires amarrés dans les marinas n’acquittent pas la taxe de séjour au motif que leurs propriétaires résident dans la commune et sont, de ce fait, assujettis à la taxe d’habitation (cf. supra).
Le texte ci-dessus est extrait de ce document :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulair…
Amicalement
Jean-Claude
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : ven. 27 janv. 2017, 1:08 am
A Marseille, ils n'ont rien inventé de nouveau !!!
Comment s’applique la taxe dans les ports de plaisance ?
L’application de la taxe de séjour dans les ports de plaisance se distingue des natures d’hébergement classiques.
Toutes les embarcations ne sont pas nécessairement assujetties à la taxe de séjour.
Seuls les navires, disposant d’un habitacle, et reliés à un poste d’amarrage dans l’enceinte portuaire sont concernés.
La collecte de la taxe de séjour au réel est particulièrement complexe à mettre en œuvre en ce qui concerne le contrôle des nuitées effectives. Aussi, la majorité des ports de plaisance institue-t-elle une taxe de séjour forfaitaire. Pour déterminer le montant de la taxe de séjour forfaitaire, trois paramètres doivent être évalués :
- Le calcul des unités de capacité d’accueil (couramment établi selon le nombre global d’emplacements auxquels est
associée une moyenne de personnes par bateau) ;
- Le nombre de nuitées taxables selon la période d’ouverture du port dans la période de perception ;
- L’abattement forfaitaire applicable
- Le nombre de navires accrochés à demeure appartenant aux résidents principaux ou aux résidents secondaires assujettis à la taxe d’habitation doivent être déduits du recensement des capacités d’hébergement taxables du port de plaisance
(cf. infra)
Ces trois éléments permettent d’évaluer le montant total qu’il conviendra de verser au comptable local aux dates fixés par le conseil municipal ou l’organe délibérant.
Le recouvrement du produit à collecter :
La taxe de séjour vient majorer la redevance d’amarrage. C’est pourquoi les plaisanciers ignorent parfois qu’ils l’acquittent.
Il y a lieu de signaler que les utilisateurs de navires amarrés dans les marinas n’acquittent pas la taxe de séjour au motif que leurs propriétaires résident dans la commune et sont, de ce fait, assujettis à la taxe d’habitation (cf. supra).
Le texte ci-dessus est extrait de ce document :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE_circulair…
Amicalement
Jean-Claude
et aller .... MARSEILLE invente encore une nouvelle taxe
Publié : ven. 27 janv. 2017, 1:34 am
Ainsi à Lézardrieux, c'est prévu :
http://www.presquile-de-lezardrieux.com/index.php?codepage=5540
Amicalement
Jean-Claude