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GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 1:40 pm
par voilbreizh
Le fuel vendu dans les marinas anglo-normandes à St Peter ou St Helier est coloré de la même couleur rouge que le fuel domestique en France ,et détaxé dans les marinas ,j'ai fait le plein lors de mes escales ,alors pas facile ensuite pour le contrôle douanier .Et c'est parfaitement légal tant que l'on ne remplie pas de jerricans .En conséquence j'ai des traces permanente du rouge dans le filtre et réservoir.Cette différence entre les couleurs entraine des confusions avec le gazole détaxé français. 
Apparemment, tous les Jersiais utilisent du "rouge" , délivré en toute légalité dans les marinas ; certains se le font même livrer par les dépôts de carburant qui livrent les chauffages, les agriculteurs et les pêcheurs, pour éviter les intermédiaires. |
GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 3:18 pm
par Sacha
L'huile, (de friture aussi) marcherait très bien sur nos moteurs de conception ancienne. Je veux dire pas de rampe commune avec des pressions d'injection de 1000 à 3000 bars.
Mais c'est aussi interdit fiscalement en France, malgré une directive Européenne qui le recommande voire qui l'impose.
On aurait sûrement gain de cause à la cour Européenne, mais après combien de procès au tribunal administratif contre les Douanes ??!!
Ceci dit, il y a une autre solution dont personne ne parle jamais (les douanes en particulier).
Un navire de plaisance peut être ravitailler en GO "bleu" c'est à dire pêche, quasi intégralement détaxé s'il est affrété part une association ou une entreprise.
C'est comme ça que tournent les clubs de plongée pour les budgets essence pharaoniques !
Je pense m'y intéresser de près pour des longs trajets.
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GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 3:40 pm
par voilbreizh
Le fuel vendu dans les marinas anglo-normandes à St Peter ou St Helier est coloré de la même couleur rouge que le fuel domestique en France ,et détaxé dans les marinas ,j'ai fait le plein lors de mes escales ,alors pas facile ensuite pour le contrôle douanier .Et c'est parfaitement légal tant que l'on ne remplie pas de jerricans .En conséquence j'ai des traces permanente du rouge dans le filtre et réservoir.Cette différence entre les couleurs entraine des confusions avec le gazole détaxé français. 
Apparemment, tous les Jersiais utilisent du "rouge" , délivré en toute légalité dans les marinas ; certains se le font même livrer par les dépôts de carburant qui livrent les chauffages, les agriculteurs et les pêcheurs, pour éviter les intermédiaires. |
GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 6:12 pm
par Deneb
Sacha, tu es sûr de ton information concernant le GO bleu et les associations ?
Je suis intéressé ! |
GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 7:08 pm
par Sacha
Bonjour Deneb,
Oui, je suis sûr !
Parce que j'ai une asso... et 2 x 250 CV !! (Diesel)
Je m'y suis intéressé de près.
Il faut être affrété / mandaté par un autre organisme: asso ou entreprise.
Par exemple:
Une asso prévoit de faire visiter à ses membres, les îles x / y et leurs monuments.
Ou aller voir les baleines, ou n'importe qu'elle activité sportive / culturelle nécessitant un bateau.
Pour ce faire, elle passe un contrat avec un bateau de plaisance. Pas NUC, pas Marmar, (de préference appartenant à une autre asso, c'est plus facile à mon sens, mais pas obligatoire).
Pour faire la navigation souhaitée, le bateau demande aux Douanes la détaxe d'un contingent de carburant représentant la conso estimée.
Avec le document signé par les Douanes, le bateau fait son plein auprès d'un fournisseur spécialisé. Une station ordinaire ne le fera probablement pas, si pas informée / habituée.
J'ai les textes quelque part au fond de l'ordi. Il y a eu une réunion Douanes / Pro de la plaisance à ce sujet à Nice, il y a 2 ans environ.
C'est tout à fait légal, et c'est comme ça que les clubs de plongée font détaxer leur essence... Tu imagines les conso des 2 x 200 CV (quand c'est pas 2 x 250) sur les semi- rigides !
C'est pour ça que pour des périples assez longs, je vais réétudier la question cet hiver et créer une 2e asso qui affrétera la 1ere, propriétaire du navire.
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GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 7:12 pm
par voilbreizh
GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 7:25 pm
par Sacha
Oui, très intéressant.
Pour l'instant j'ai lu en diagonale, c'est long !
Je remarque de suite :
que le texte est de 2005, les infos que j'ai lues l'an dernier étaient beaucoup plus ressentes.
D'ailleurs le texte parle de TIPP dont le nom a changé pour pouvoir taxer les huiles végétales qui ne sont bien sûr pas du pétrole ! C'est un signe qu'il y a eu des modifs depuis.
Mais c'est bien, et il faut creuser et creuser encore ... peut-être que l'on trouvera du pétrole !!
Qui n'appartiendra d'ailleurs pas à "l'inventeur" !
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GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 7:31 pm
par Jef
Si j'ai tout bien compris, il faut que le bateau aie un rôle d'équipage, c'est à dire professionnel? Je me vois mal à mon âge passer l'examen de skippe.
Je pense que les articles de se code sont bien rédigés. |
GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 7:38 pm
par Koala
Je n'en ai lu qu'une partie...très en diagonale.
Je suis sidéré de voir que les scooters de mer, ont le droit (et ne doivent pas s'en priver) de fonctionner au carburant détaxé.
Il suffit donc de propulser un bateau avec un scooter de mer et hop plus de taxe sur le carburant  .
J'ai vu un tel engin cet été à Port Camargue, l'avant du scooter s'encastrait dans un espèce de bateau pneumatique de 4 mètres environ (ce n'était pas un bricolage) , dans lequel plusieurs personnes prélassaient.
Quant à l'huile végétale comme carburant, difficile de le faire incognito étant donnée l'odeur de friture des gaz d'échappement.
Amitiés |
GNR(Gazole Non Routier )autorisé pour la plaisance
Publié : mar. 03 sept. 2013, 9:08 pm
par Sacha
Bonjour Deneb,
Oui, je suis sûr !
Parce que j'ai une asso... et 2 x 250 CV !! (Diesel)
Je m'y suis intéressé de près.
Il faut être affrété / mandaté par un autre organisme: asso ou entreprise.
Par exemple:
Une asso prévoit de faire visiter à ses membres, les îles x / y et leurs monuments.
Ou aller voir les baleines, ou n'importe qu'elle activité sportive / culturelle nécessitant un bateau.
Pour ce faire, elle passe un contrat avec un bateau de plaisance. Pas NUC, pas Marmar, (de préference appartenant à une autre asso, c'est plus facile à mon sens, mais pas obligatoire).
Pour faire la navigation souhaitée, le bateau demande aux Douanes la détaxe d'un contingent de carburant représentant la conso estimée.
Avec le document signé par les Douanes, le bateau fait son plein auprès d'un fournisseur spécialisé. Une station ordinaire ne le fera probablement pas, si pas informée / habituée.
J'ai les textes quelque part au fond de l'ordi. Il y a eu une réunion Douanes / Pro de la plaisance à ce sujet à Nice, il y a 2 ans environ.
C'est tout à fait légal, et c'est comme ça que les clubs de plongée font détaxer leur essence... Tu imagines les conso des 2 x 200 CV (quand c'est pas 2 x 250) sur les semi- rigides !
C'est pour ça que pour des périples assez longs, je vais réétudier la question cet hiver et créer une 2e asso qui affrétera la 1ere, propriétaire du navire.
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