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Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : lun. 27 juin 2016, 1:36 pm
par Claude77
Merci pour l'info |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : sam. 22 oct. 2016, 11:30 am
par ATAB
Certains sur radio ponton parlent de un futur contrôle technique draconien pour les pavillon belges en France. .. quelqu'un pourrait confirmer ?
Est ce que ça vaut le coup de acheter d occasion une coque belge ? Ou faut il s attendre à de grosses complications futures ? |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : sam. 22 oct. 2016, 2:16 pm
par Koala
C'est vrai ! Mais il faut reconnaitre qu'en France, dès qu'une directive ou une réglementation apparait, "ON" cherche systématiquement comment elle pourrait être contournée au lieu d'être appliquée .
Allez vous étonner ensuite que l'administration en rajoute une couche, pour empêcher les contournements !!!!
Amitiés |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : sam. 22 oct. 2016, 4:16 pm
par Koala
C'est vrai ! Mais il faut reconnaitre qu'en France, dès qu'une directive ou une réglementation apparait, "ON" cherche systématiquement comment elle pourrait être contournée au lieu d'être appliquée .
Allez vous étonner ensuite que l'administration en rajoute une couche, pour empêcher les contournements !!!!
Amitiés |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : dim. 23 oct. 2016, 10:34 am
par dalchmad
Bonjour, Pourquoi cibler les unités Belges ? Si on achète un bateau sous pavillon étranger, sa francisation passe par des formalités administratives... et c'est normal
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F833
En ce qui concerne le contrôle technique des navires de plaisance, on en parle et ça fâche !!!
Amicalement Jean-Claude |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : dim. 23 oct. 2016, 3:23 pm
par Sacha
Cela pose une autre question: qui va venir contrôler ? Seuls les douaniers ont le droit de monter à bord (normalement uniquement pour faire le travail de la douane : contrôler les documents du navire et les identités/nationalités de l'équipage). Toutes les autres administrations qui défilent sur les pavillons français sont interdites de pont belge (et de tout autre navire étranger), les préposés restent dans leur canote.
On va modifier cette règle internationale aussi ?
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Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : dim. 23 oct. 2016, 5:23 pm
par Sacha
Cela pose une autre question: qui va venir contrôler ? Seuls les douaniers ont le droit de monter à bord (normalement uniquement pour faire le travail de la douane : contrôler les documents du navire et les identités/nationalités de l'équipage). Toutes les autres administrations qui défilent sur les pavillons français sont interdites de pont belge (et de tout autre navire étranger), les préposés restent dans leur canote.
On va modifier cette règle internationale aussi ?
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Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : lun. 24 oct. 2016, 6:54 am
par bernie6259
Bonjour on connaît bien cette problématique de bateau sous pavillon de complaisance qui evite d'avoir les permis et le matos de sécurité adapté en général des bateaux a moteur; dans les Hauts de France les contrôles fréquents et il y a recrudescence d'inscrit dans les bateaux ecoles, comme la vente de bateaux ( quota de peche, permis,...). On parle sur les sites de motonautiques de bateaux saisis ,d'amendes, etc Ensuite la loi est la loi donc .... cela ne géne que certaines personnes qui ont leurs raisons que la raison ignore sans doute PS; cessez de penser que seul les douaniers ont le droit de monter a bord , nous sommes en etat d'urgence....! |