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Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 8:52 am
par TI PUNCH
Et pour ceux qui ne savent pas lire, pourriez vous d'une manière synthétique , nous donnez les résultats de vos réflexion ?
Car a la lecture de l'analyse magistrale de Chrysm , je n'arrive pas a tirer une conclusion simple et pratique sur la conduite a tenir sur nos fiers Navires.
Merci par avance. |
Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 9:44 am
par Invité
L'analyse pratique telle que je comprends le Ripam :- on ne peut pas être à l'ancre n'importe où (relir e le Ripam )
- les autorités locales peuvent (et elles le font) réglementer différemment les zones littorales de ce que dit le Ripam donc se renseigner
- au mouillage on doit avoir les feux et balises adéquates, et en cas de brume les signaux sonores requis. |
Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 10:16 am
par 30daniel
En France nous (les technocrates) sommes les spécialistes de la contradiction, comme à l'armée après l'ordre surtout attendre le contre ordre, quand il y a une loi ou un règlement il y a toujours de quoi le contourner une preuve vient d’être donnée par chrysm, en cas de contestations il suffit d'avoir un avocat spécialisé dans le pb et tout va bien une fois de plus c'est une question de fric |
Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 1:40 pm
par Invité
Je ne dirai pas cela, surtout pas en France. Que les lois soient devenues complexes c'est un fait. Qu'elles soient de plus en plus mal rédigées aussi.
Je dirai que l'expert en question a eu la mauvaise idée de s'appuyer sur un ouvrage interprétant les règles britanniques pour en tirer des conclusions gauloises. Or s'il y a bien un pays où le droit ne fonctionne pas comme le notre c'est bien celui-la. J'aurai préféré voir des extraits de jugements ou de la jurisprudence pour étayer son propos. De mon côté je n'ai rien trouve mais je n'y ai pas passe beaucoup de temps.
Le problème c'est qu'un avocat n'est pas un expert maritime. Un juge non plus. Ils feront appel à des experts comme peut et celui la et si tu veux démontrer qu'ils se trompent ils va falloir s'appuyer sur des expertises contradictoires.
Cet expert a au moins le mérite d'écrire ce qu'il pense. D'autres préfèrent éviter de s'exposer.
En conclusion, le mieux avec la justice c'est de ne jamais avoir affaire à elle. |
Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 1:45 pm
par Henri
Pour une fois, je vais avancer mon petit statut de juriste … et oui, j'ai aussi cette casquette. Jamais un juge ne se fera assister par un expert pour interpréter un texte législatif.
Les rares fois où j'ai fait appel à un expert, c'était pour me faire préciser des données techniques, par exemple, j'ai un jour convoqué des responsables d'Airbus, non pas pour les textes mais pour des données techniques. |
Législation au mouillage
Publié : lun. 13 janv. 2014, 1:47 pm
par Invité
Tout à fait. J'ai mal explicité mon propos. Chacun son domaine. |
Législation au mouillage
Publié : mar. 21 janv. 2014, 4:20 pm
par Tournesol
Et, que dire d'un expert (d'assurance maritime) qui affirme que le décalage de deux cloisons où se ferme une porte plane,
malfaçon constatée auparavant par un huissier ... n'est pas à prendre en compte car la porte est souple (cette porte a été
posée car une porte en verre n'aurait pas pu fermer) en plexiglass ...
Que dira le juge au vu de cette 'expertise' ?
J'atends ... |
Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 1:44 am
par Invité
Je ne vois pas trop le rapport avec la question sur le mouillage... Mais ça m'a peut être échappé ? |
Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 2:37 pm
par dalchmad
| chrysm a écrit: |
Je ne vois pas trop le rapport avec la question sur le mouillage... Mais ça m'a peut être échappé ?
|
C'est la faute d'Henri qui a parlé de sa vieille expérience juridique ...
Amicalement
Jean-Claude |
Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 3:37 pm
par dalchmad
| chrysm wrote: |
Je ne vois pas trop le rapport avec la question sur le mouillage... Mais ça m'a peut être échappé ?
|
C'est la faute d'Henri qui a parlé de sa vieille expérience juridique ...
Amicalement
Jean-Claude |