Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : mer. 11 mars 2015, 10:31 pm
Je me répète... je n'y crois guère ! Je me répète... je n'y crois guère !Page 13 sur 26
Je me répète... je n'y crois guère !Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 11:50 am
Amitiés
PS: Une autre pétition: https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports…
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 12:01 pm
... C'est comme croire au Père Noël !
Il a été écrit dès le début :
Les DOM toute l'année, la métropole de juillet à septembre.
Il me semble que la Corse n'est pas la métropole, ou elle a bien grossi !
Ne taxer que la Corse est impossible au regard de Bruxelles. Une taxe discriminante est illégale.
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 12:23 pm
| Sacha a écrit: |
Cela n'a jamais été limité à la Corse, je ne sais pas ce qui fait croire ça. ... C'est comme croire au Père Noël ! Il a été écrit dès le début : Les DOM toute l'année, la métropole de juillet à septembre. Il me semble que la Corse n'est pas la métropole, ou elle a bien grossi ! Ne taxer que la Corse est impossible au regard de Bruxelles. Une taxe discriminante est illégale. |
La Corse constitue bien entendu
Pour le reste, entièrement en accord avec toi.
Amicalement
Jean-Claude
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 12:30 pm
Amitiés
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 12:46 pm
| dalchmad a écrit: | ||
La Corse constitue bien entendu Pour le reste, entièrement en accord avec toi. Amicalement Jean-Claude |
Je parle de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte.
Chez eux, la taxe c'est toute l'année.
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 12:56 pm
| Koala a écrit: |
| En plus il semblerait, (mais est-ce exact ?), que les bateaux immatriculés et localisés en Corse ne seraient pas concernés par cette taxe, ce qui serait même anticonstitutionnel ! Amitiés |
C'est bien ce que j'ai lu, mais il me semble aussi avoir lu que le propriétaire doit prouver qu'il habite l'île. Sinon c'est trop facile
C'est comme sur le continent, à l'époque les gars achetaient des grosses bagnoles mais les faisaient immatriculer en Corse pour ne pas payer TVA et autres vignettes
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 1:35 pm
Merci d'avoir signé ma pétition: Tous ensemble contre la taxe de mouillage !!
Chaque personne qui signe renforce notre mobilisation. Merci de prendre une minute pour partager ce lien avec tous vos contacts:
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports…
Ensemble, provoquons le changement,
Stéphanie
---
Voici la pétition à envoyer à vos amis:
Tous ensemble contre la taxe de mouillage !
Tous ensemble contre la taxe de mouillage !
Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer
une taxe sur le mouillage. Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités
territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.
Les conséquences de cette taxe pour les plaisanciers
seraient désastreuses :
PLAISANCIER VACHE-À-LAIT ;
Cette taxe viendrait s’ajouter au DAFN (Droit Annuel de
Francisation) dont le montant (déjà conséquent) est reversé au Conservatoire du Littoral, chargé de la protection de nos côtes. En outre, elle n’est accompagnée d’aucun service en contre-partie.
PLAISANCIER ENCHAÎNÉ
Les plaisanciers seraient atteints directement dans leur
liberté de navigation et les zones de mouillage proches des aires taxées seraient inexorablement surfréquentées.
PLAISANCIER BOUC-ÉMISSAIRE
Cette taxe désignerait encore une fois les plaisanciers comme seuls responsables de tous les maux en terme de pollution marine.
Cette loi aurait aussi un impact dramatique sur la filière nautique qui est un des acteurs dynamiques de la vie économique française avec plus de 44 000 emplois directs.
Pour toutes ces raisons, les revues nautiques Moteur Boat Magazine, Voile Magazine, Neptune Yachting Moteur, La Pêche en Mer et L’Argus du Bateau se mobilisent et s’érigent contre cette mesure arbitraire qui nuit gravement à notre passion : la mer.
Nous appelons donc tous les plaisanciers et les acteurs du
nautisme français à signer cette pétition visant à empêcher la mise en place de cet article de loi porté par le gouvernement.
François-Xavier de Crécy
Rédacteur en Chef de Voile Magazine
Michel Luizet
Rédacteur en Chef de Neptune Yachting Moteur
Stéphanie de Loustal
Rédactrice en Chef de Moteur Boat Magazine
François Paris
Rédacteur en Chef de L'Argus Bateau
Luc Bodis
Rédacteur en Chef de la Pêche en Mer
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports…
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 4:05 pm
Manif prévue à Arcachon : http://www.sudouest.fr/2015/03/09/arcachon-les-plaisanciers-veulent-manifes…
Par contre il y a certains commentaires, en bas de page...
Allez, un peu plus de lecture, car j'ai l'impression que notre ami le député corse traîne qq casseroles et ses "collègues ou fréquentations" ne font pas de vieux os.
http://www.mediapart.fr/journal/france/301014/corse-lintouchable-paul-giaco…
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/gites-ruraux-de-haute-cors…
en voyant son taux de fréquentation http://www.nosdeputes.fr/paul-giacobbi
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : jeu. 12 mars 2015, 6:02 pm
