Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : ven. 13 mars 2015, 12:54 am
TOUS ENSEMBLE CONTRE LA TAXE DE MOUILLAGE !
Depuis maintenant deux mois, le gouvernement veut imposer une taxe sur le mouillage.
Le 3 mars dernier, l’Assemblée nationale a voté, dans le cadre du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, un amendement relatif à la création d’une taxe sur les bateaux au mouillage dans les zones marines protégées gérées par les collectivités territoriales. A ce jour, seuls le sud de la Corse et les Pyrénées Orientales sont concernés, mais une dizaine de nouvelles aires marines devraient voir le jour d’ici 2020, ce qui représenterait plus de 50% du littoral français.
Les conséquences de cette taxe pour les plaisanciers seraient désastreuses :
PLAISANCIER VACHE-À-LAIT ;
Cette taxe viendrait s’ajouter au DAFN (Droit Annuel de Francisation) dont le montant (déjà conséquent) est reversé au Conservatoire du Littoral, chargé de la protection de nos côtes. En outre, elle n’est accompagnée d’aucun service en contre-partie.
PLAISANCIER ENCHAÎNÉ
Les plaisanciers seraient atteints directement dans leur liberté de navigation et les zones de mouillage proches des aires taxées seraient inexorablement surfréquentées.
PLAISANCIER BOUC-ÉMISSAIRE
Cette taxe désignerait encore une fois les plaisanciers comme seuls responsables de tous les maux en terme de pollution marine.
Cette loi aurait aussi un impact dramatique sur la filière nautique qui est un des acteurs dynamiques de la vie économique française avec plus de 44 000 emplois directs.
Pour toutes ces raisons, les revues nautiques Moteur Boat Magazine, Voile Magazine, Neptune Yachting Moteur, La Pêche en Mer et L’Argus du Bateau se mobilisent et s’érigent contre cette mesure arbitraire qui nuit gravement à notre passion : la mer.
Nous appelons donc tous les plaisanciers et les acteurs du nautisme français à signer cette pétition visant à empêcher la mise en place de cet article de loi porté par le gouvernement.
Stéphanie de Loustal, Rédactrice en Chef de Moteur Boat Magazine
Michel Luizet, Rédacteur en Chef de Neptune Yachting Moteur
François-Xavier de Crécy, Rédacteur en Chef de Voile Magazine
François Paris, Rédacteur en Chef de L’Argus du Bateau
Luc Bodis, Rédacteur en Chef de la Pêche en Mer
POUR SIGNER LA PÉTITION, MERCI DE CLIQUER SUR CE LIEN
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Secretaire_dEtat_Charge_des_Transports…
