Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : sam. 21 mars 2015, 9:04 pm
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : sam. 21 mars 2015, 9:12 pm
Il me vient une question suite à ta remarque.
Doit-il être assermenté ?
Si oui , il n'auront jamais assez de fonctionnaires pour faire la recette....
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 23 mars 2015, 9:31 am
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : mar. 24 mars 2015, 4:23 pm
| Koala a écrit: |
Une autre... http://merlibre.fr/ Amitiés |
La FNPPSF, partie prenante, invite à répondre :
"Appel pour que la mer reste libre
Nous, organisations signataires, affirmons notre volonté d'agir ensemble pour promouvoir et défendre la Communauté maritime et du littoral. Ensemble, nous réaffirmons les valeurs essentielles, qui lient les femmes et les hommes de mer : liberté, solidarité et humilité. Notre intime conviction est que la mer est, et doit demeurer, cet espace ouvert aux initiatives individuelles et collectives, dont les seules limites sont celles du civisme et du respect de l'environnement."
Amicalement
Jean-Claude
bonjour,
Publié : ven. 27 mars 2015, 8:09 pm
C'EST UNE BONNE CHOSE
Je trouve simplement dommage que la même chose ne ce soit pas passé lorsque ces mêmes mairies ont rendues les accès des cales de mises à l'eau payantes avec forces chaines et barrières automatiques ...
DOMMAGE
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : ven. 27 mars 2015, 9:13 pm
Dites, on les a vraiment élus ces gens ?
Ça fait froid dans le dos
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : ven. 27 mars 2015, 11:56 pm
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : sam. 28 mars 2015, 11:24 am
| 30daniel a écrit: |
le premier vote c'est dimanche |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : ven. 03 avr. 2015, 6:37 pm
je cite :
| Citation: |
| Monsieur, J'accuse réception de votre courrier du 25 février dernier concernant la taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance dans les aires marines protégées. Je tiens à vous rassurer car cette taxe n'est pas applicable sur notre commune dans sa configuration actuelle (sous entendu... suivez mon regard...). En effet, pour être instaurée, la taxe doit concerner un secteur satisfaisant à deux conditions cumulatives : - la zone de prélèvement doit etre une aire marine protégée : c'est bien le cas du Golfe du Morbihan, au titre des zones Natura 2000 et non au titre du Parc Naturel Régional ; - l'aire marine protégée doit être gérée par une collectivité territoriale ou un établissement public. Cette condition n'est pas respectée car la zone est gérée par l'état. Souhaitant avoir répondu à vos attentes, je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée. Le maire, Conseiller Départemental, David LAPPARTIENT copie : - affaires Maritimes - Bernard JACOB, Adjoint au secteur de Brillac (dont dépendait mon corps mort) Directeur Pôle Territoire |
En gros, quand il parle de sa configuration actuelle, il sous entend, qu'il ne faudrait pas grand chose pour que ça soit applicable dans toutes les aires marines protégées gérées par une collectivité territoriale ou un établissement public... sur tout le territoire national.
Quelqu'un pourrait me dire la différence entre l'état et les collectivités territoriales ou un établissement public? il sous entend que c'est les affaires maritimes et pas la commune qui est pourtant une collectivité territoriale... c'est bizarre comme formulation... quand je faisais mon chèque pour la location de mon corps mort, c’était bien au nom du trésor public, donc l'état... et quand je payes mes impôts locaux, c'est également au nom du trésor public et pourtant ça revient en parti a la commune... pareil quand je dois payer ma redevance pour occupation de l'estran, je dois faire un chèque au trésor public alors que c'est les affaires maritimes qui m'ont verbalisé...
je reste un peu sur ma faim, et pas du tout rassuré... bref, qu'importe, je suis content d'avoir lâché mon corps mort, car il suffira de peu pour que tous les locataires de corps mort a l'année puissent être taxés... partout...
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : ven. 03 avr. 2015, 6:46 pm
En effet faut faire partie de la famille pour mieux comprendre cette réponse.
Mais nous avons certains spécialistes par ici qui pourrons nous décoder tout ça.
Encore merci
Denis