Vous avez pensé à payer votre DAFN ?

[Sacha]

ninix wrote:

Sous pavillon Belge nous ne somme pas soumis a cette  arnaque.Mais le gouvernement Français a instauré une taxe annuel "Droit de passeport "qui revient au mêmes sommes payées sous pavillon Français.Tout cela en pur illégalitié au mépris  des lois Européennes de la libre circulation  .Mais vu que nos voiliers sont anciens nous ne sommes pas soumis a cette taxe.Dans tout les cas vous devez avoir votre passeport avec vous  car les douanes vous le demande.

Bah moi, sous pavillon Belge, je suis soumis à cette arnaque !
Je paie les deux !!
En effet au mépris des lois Européennes.
Bercy beaucoup!

[Koala]

Les informations doivent être là.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

Amitiés

[Koala]

Je trouve d'ailleurs honteux que tu ne payes que 562 € pour "La Licorne". Un vaisseau de 3ème rang.

Les vaisseaux 3^ème rang sont des navires de 900 à 1 000 tonneaux, portant environ 50  canons.


En plus, le tien est chargé de rhum...et tu ne payes pas la taxe sur l'alcool.

J'espère que Bercy va intervenir        !!!!

Amitiés

[Pat45]

Reçu et payé pour la 1ère fois:170E pour le cata...j'espère n'avoir plus que ça à m'acquitter un jour... !

[SQN 85]

Je ne me plaindrais pas de la payer (même si je préférerais m'en passer bien sûr), si je naviguais en France ... mais je n 'y viens jamais ! Là chuis plus d'accord ! 
Même mon assurance je la paye hors taxe parce que mon bateau ne vient jamais sur le territoire ... alors ? 

[franB]

Oui mais SQN 85, ton bateau est français, donc sa TVA a été payé. L'avantage de le garder français est que le futur potentiel acheteur pourra être Français et donc ne devra pas repayer de TVA pour la francisation de ton ex bateau.


Je vois pas mal de proprios européens,  ici (en Tunisie) qui n'arrivent pas à vendre leur bateau car ils sont immatriculés soit dans des îles lointaines (Martinique, ...) soit Gibraltar, sous forme de sociétés, ... Les acheteurs potentiels s'imaginent (à juste titre) les aléas pour réimporter ces bateaux en France : soit continuer d'entretenir la société étrangère propriétaire du bateau, soit payer le reliquat de TVA + droits de douane ...

[SQN 85]

Sans doute mais même si je changeais de pavillon (j'y pense !) la TVA ayant été payée déjà une fois en France, on ne pourrait la réclamer à un éventuel acheteur qui souhaiterait revenir sous pavillon français ; c'est impossible ! 
Et puis l'Europe, c'est l'Europe . Il suffit de payer la TVA une fois dans un pays européen et c'est terminé . 
En ce moment y'a un bon coup à faire en immatriculant en Croatie, un bateau dont la TVA n'a pas été acquittée en Europe : à l'occasion de son entrée en Europe la Croatie offre cette possibilité pour 5% de TVA seulement jusqu'au 1er juillet .


J'attend les infos d' un copain qui l'a fait, mais mon prochain pavillon pourrait bien être celui-ci :

[Koala]

Les informations doivent être là.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf

Amitiés

[Sacha]

Koala,
Je viens d'entendre que le personnage en chef chargé de recouvrir cette taxe en 2013 a déclaré à un juge avoir un compte dans un paradis fiscal, Suisse d'abord puis à Singapour !
Pirates, bachibouzouks, ectoplasmes,
Tonnerre de Brest!
J'espère que nos petits sous ne sont pas partis si loin, je m'ennuie déjà après eux.
La double à l'équipage pour se consoler !

[Sacha]

Koala,
Je viens d'entendre que le personnage en chef chargé de recouvrir cette taxe en 2013 a déclaré à un juge avoir un compte dans un paradis fiscal, Suisse d'abord puis à Singapour !
Pirates, bachibouzouks, ectoplasmes,
Tonnerre de Brest!
J'espère que nos petits sous ne sont pas partis si loin, je m'ennuie déjà après eux.
La double à l'équipage pour se consoler !