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Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : lun. 24 oct. 2016, 8:07 am
par ATAB
Moi j étais intéressé par la achat d'un ancien bateaux pro que le vendeur a passé sous pavillon belge pour faciliter son utilisation plaisance.
Plus trop envie de l acheter ne sachant pas si je risque d éventuels soucis futurs..
Je posais la question pour ce cas là. Non pas pour l'immatriculation d'une unité neuve... j ai mon permis et l armement complet de prêt et ne compte pas naviguer Light. |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : lun. 24 oct. 2016, 8:26 am
par bernie6259
Bonjour,
Pas difficile de faire un changement de pavillon , il faut la lettre de radiation de pav Belge , a fournir aux Aff mat avec le dossier habituel. Je l ai fait en debut d'année pour un bateau italien sans aucun probléme ni délais (8 jours)
Bonne journée |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : lun. 24 oct. 2016, 11:57 am
par dalchmad
Je confirme : rien ne t'oblige à rester sous pavillon étranger...
Amicalement
Jean-Claude |
Nouvelle loi sur les pavillons
Publié : lun. 24 oct. 2016, 4:40 pm
par bernie6259
...au contraire même ! |