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Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 3:37 pm
par dalchmad
| chrysm wrote: |
Je ne vois pas trop le rapport avec la question sur le mouillage... Mais ça m'a peut être échappé ?
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C'est la faute d'Henri qui a parlé de sa vieille expérience juridique ...
Amicalement
Jean-Claude |
Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 3:44 pm
par Invité
De toutes façons TOUT est de la faute d'Henri !
PS : Avec un message pareil si j'hérite pas d'un blâme ....  |
Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 7:20 pm
par Koala
Peuchère, pôvre Henri....
Vous n'avez pas honte de lui tomber dessus pendant qu'il a le dos tourné ?
Pour en revenir à la réglementation au mouillage, il parait qu'il y a parfois des amendes assez salées (DF, AffMar ou GM) pour ceux qui mouillent dans la baie de Paulilles sans arborer cette fameuse boule.
Amitiés |
Législation au mouillage
Publié : mer. 22 janv. 2014, 8:11 pm
par Invité
Bin je ne crois pas qu'il s'agisse d'amende, mais de condamnation avec sanction financière vue la loi en vigueur (de mémoire c'est 1500€ pour ce délit ) |