Des infos juridiques sur la plaisance

[Henri]

t'es déchainé ce soir Solus

[Henri]

Non surtout pas reste comme tu es. Ici on échange, ici on se respecte mais on a aussi le droit de rire

[Jef]

Si le juriste pouvait être de nationalité internationale, ce serait hachement bien

[Jef]

Si le juriste pouvait être de nationalité internationale, ce serait hachement bien

[Henri]

Ben, compte tenu que nos problèmes peuvent venir de la Communauté Européenne, on se contentera d'un européen Jef  

[Henri]

Ben, compte tenu que nos problèmes peuvent venir de la Communauté Européenne, on se contentera d'un européen Jef  

[Jef]

Le premier problème juridique à propos des ports de toutes sortes est une absence de de définition légale, nous aurions peut-être une chance avec l'UE, qui définit les infrastructures portuaires. En sont exclus les corps morts, ce qui les exclus de facto des administrations portuaires (la plupart du temps communales, ou déléguées par elles, pour les ports de plaisance).
Les corps morts posés dans des endroits abrités sont du domaine de l'état qui a attribué aux communes seulement la gestion des ports de plaisance. Si le dépôt des dits corps morts n'a pas été décidée par décision préfectorale, ceux-ci sont illégaux et peuvent même être taxés de dépôt d'ordures sur le domaine public.
Dites moi si j'ai été clair.
Amicalement.
Jef.

[solus]

      Oui très !..............

 

   

[solus]

      Oui très !..............

 

   

[Matis]

P... on n'a vraiment pas un juriste plaisancier. Avec tout ce que je lis sur ce forum, il y a de quoi tout faire pêter