Le Bar Du Port

Publié : **jeu. 13 oct. 2011, 9:25 pm**

t'es déchainé ce soir Solus Mr. Green

Publié : **jeu. 13 oct. 2011, 10:15 pm**

Non surtout pas Mr. Green

reste comme tu es. Ici on échange, ici on se respecte mais on a aussi le droit de rire Okay

Publié : **ven. 14 oct. 2011, 1:42 am**

Si le juriste pouvait être de nationalité internationale, ce serait hachement bien Okay

Publié : **ven. 14 oct. 2011, 3:42 am**

Si le juriste pouvait être de nationalité internationale, ce serait hachement bien Okay

Publié : **ven. 14 oct. 2011, 7:43 pm**

Ben, compte tenu que nos problèmes peuvent venir de la Communauté Européenne, on se contentera d'un européen Jef Okay

Publié : **ven. 14 oct. 2011, 9:43 pm**

Ben, compte tenu que nos problèmes peuvent venir de la Communauté Européenne, on se contentera d'un européen Jef Okay

Publié : **mar. 18 oct. 2011, 3:30 pm**

Le premier problème juridique à propos des ports de toutes sortes est une absence de de définition légale, nous aurions peut-être une chance avec l'UE, qui définit les infrastructures portuaires. En sont exclus les corps morts, ce qui les exclus de facto des administrations portuaires (la plupart du temps communales, ou déléguées par elles, pour les ports de plaisance).
Les corps morts posés dans des endroits abrités sont du domaine de l'état qui a attribué aux communes seulement la gestion des ports de plaisance. Si le dépôt des dits corps morts n'a pas été décidée par décision préfectorale, ceux-ci sont illégaux et peuvent même être taxés de dépôt d'ordures sur le domaine public.
Dites moi si j'ai été clair.
Amicalement.
Jef.