Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

[Claude77]

La Daurade wrote:

Poins de forum/politiquement incorrect de mon point de vue

[Claude77]

caramel wrote:

Je ne sais pas si quelqu'un a vu passer cette info : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415544.html

Je la découvre et cela date déjà (02/04) et cela ne les empêche pas de continuer apparemment

[La Daurade]

Claude77 a écrit:

La Daurade a écrit: Poins de forum/politiquement incorrect de mon point de vue

Je répondais à un post qui a été édité par son auteur.

[La Daurade]

Claude77 wrote:

La Daurade wrote: Poins de forum/politiquement incorrect de mon point de vue

Je répondais à un post qui a été édité par son auteur.

[Claude77]

ha ok excuses moi 

[Claude77]

ha ok excuses moi 

[La Daurade]

YAPADMAL 

[La Daurade]

YAPADMAL 

[Flyer]

La taxe sur les mouillages au Sénat .
Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d'être modifié par la Commission des lois du Sénat. L'article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé.
Ce nouveau projet va être débattu à partir du 26 mai au Sénat pour un vote le 2 juin après-midi. Pendant les débats, de nouveaux amendements peuvent être présentés donc rien n'est terminé .
Une fois voté, le projet voté passera en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.

[Claude77]

"Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d'être modifié par la Commission des lois du Sénat. L'article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé."

C'est un bon début non ? Mais comme tu le dis, la route reste encore longue.