Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 12:27 am
| La Daurade wrote: |
Poins de forum/politiquement incorrect de mon point de vue  |
Page 23 sur 26
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 12:58 am
| caramel wrote: |
Je ne sais pas si quelqu'un a vu passer cette info : http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150415544.html |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 2:31 pm
| Claude77 a écrit: | ||
 |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 4:31 pm
| Claude77 wrote: | ||
|
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 7:56 pm
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 9:56 pm
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 26 avr. 2015, 10:24 pm
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 27 avr. 2015, 12:24 am
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 17 mai 2015, 11:06 am
Le projet de loi voté par les députés en première lecture vient d'être modifié par la Commission des lois du Sénat. L'article 18A qui instaurait la taxe de mouillage a été supprimé.
Ce nouveau projet va être débattu à partir du 26 mai au Sénat pour un vote le 2 juin après-midi. Pendant les débats, de nouveaux amendements peuvent être présentés donc rien n'est terminé .
Une fois voté, le projet voté passera en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale.
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 17 mai 2015, 9:43 pm
C'est un bon début non ? Mais comme tu le dis, la route reste encore longue.