Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
- ATAB
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Ou alors le projet remplaçant pourrait être pire... pourquoi pas applicable au niveau national
- La Daurade
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Comme quoi en se bougeant un peu on est entendu, mais continuons de rester vigilants.
Que le Corse garde ses idées pour lui !!
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- Koala
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Attendons aussi ce qui va suivre, car maintenant ces "brillants cerveaux" envisagent de ne plus faire payer une taxe de mouillage, mais une taxe de passage, que l'on mouille ou non.
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…
Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles et donc, armement semi-hauturier obligatoire.
Amitiés
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…
Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles et donc, armement semi-hauturier obligatoire.
Amitiés
- La Daurade
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ...
- dalchmad
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En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ...
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- teurko
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
bien mieux 

- teurko
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- Inscription : jeu. 10 janv. 2013, 1:00 am
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- Nom du bateau : sun
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bien mieux 
