Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

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ATAB
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

Message par ATAB »

Ou alors le projet remplaçant  pourrait être pire... pourquoi  pas applicable  au niveau national
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La Daurade
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Message par La Daurade »

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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

Message par Flyer »

Comme quoi en se bougeant un peu on est entendu, mais continuons de rester vigilants.
Que le Corse garde ses idées pour lui !!
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Koala
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

Message par Koala »

Attendons aussi ce qui va suivre, car maintenant ces "brillants cerveaux" envisagent de ne plus faire payer une taxe de mouillage, mais une taxe de passage, que l'on mouille ou non.

http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…

Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles et donc, armement semi-hauturier obligatoire.

Amitiés
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La Daurade
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Message par La Daurade »

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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

Message par dalchmad »

En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ...
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Message par dalchmad »

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En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ...
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Message par Flyer »

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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

Message par teurko »

bien mieux Okay
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teurko
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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)

Message par teurko »

bien mieux Okay
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