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Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : dim. 17 mai 2015, 9:56 pm
par ATAB
Ou alors le projet remplaçant pourrait être pire... pourquoi pas applicable au niveau national |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 2:14 pm
par La Daurade
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 2:21 pm
par Flyer
Comme quoi en se bougeant un peu on est entendu, mais continuons de rester vigilants. Que le Corse garde ses idées pour lui !! |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 3:39 pm
par Koala
Attendons aussi ce qui va suivre, car maintenant ces "brillants cerveaux" envisagent de ne plus faire payer une taxe de mouillage, mais une taxe de passage, que l'on mouille ou non.
http://www.francebleu.fr/infos/le-senat-dit-non-la-taxe-de-mouillage-en-cor…
Si la limite est dans les eaux territoriales, entourant la zone en question, il faudra passer à > 12 milles et donc, armement semi-hauturier obligatoire.
Amitiés |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 4:14 pm
par La Daurade
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 4:38 pm
par dalchmad
En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ... |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 6:38 pm
par dalchmad
Previous post review:
En attendant la taxe pour ceux qui ne paient pas de taxe...Comme dans certaines entreprises la prime de "pas de prime" ... |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 7:20 pm
par Flyer
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : lun. 08 juin 2015, 10:19 pm
par teurko
bien mieux |
Nouvelle taxe sur le mouillage (suite)
Publié : mar. 09 juin 2015, 12:19 am
par teurko
bien mieux |