Douanes et taxe annuelle de Francisation
Publié : dim. 27 août 2017, 12:34 pm
Les navires francisés doivent payer tous les ans une taxe de francisation et de navigation, calculée sur la longueur de coque et la puissance administrative des moteurs. Voici comment la calculer.
Pour les navires francisés, de 7 m ou plus, motorisés ou non, le calcul est fonction de la longueur de coque du navire, ou le cas échéant, de la puissance administrative de ses moteurs. La taxe s'applique dès 6 CV administratifs.
Droit sur la longueur de coque du navire
| Longueur de coque | Droit |
| Moins de 7 m | Exonération |
| De 7 m inclus à 8 m exclus | 77 € |
| De 8 m inclus à 9 m exclus | 105 € |
| De 9 m inclus à 10 m exclus | 178 € |
| De 10 m inclus à 11 m exclus | 240 € |
| De 11 m inclus à 12 m exclus | 274 € |
| De 12 m inclus à 15 m exclus | 458 € |
| De 15 m et plus | 886 € |
Pour les navires francisés de moins de 7 mètres et d'une motorisation égale ou supérieure à 22 CV. La taxe est fonction de la puissance administrative des moteurs. La taxe s'applique à partir du 6e CV administratif.
Droit sur le moteur (puissance administrative)
| Jusqu'à 5 CV inclus | Exonération |
| De 6 à 8 CV | 14 € par CV au-dessus du 5e |
| De 9 à 10 CV | 16 € par CV au-dessus du 5e |
| De 11 à 20 CV | 35 € par CV au-dessus du 5e |
| De 21 à 25 CV | 40 € par CV au-dessus du 5e |
| De 26 à 50 CV | 44 € par CV au-dessus du 5e |
| De 51 à 99 CV | 50 € par CV au-dessus du 5e |
Les navires équipés de moteurs ayant une puissance administrative totale égale ou supérieure 100 CV sont soumis à une taxe spéciale qui ne bénéficie d'aucun abattement, ni pour vétusté, ni pour les cinq premiers CV. Elle est d'un montant de 64 € par CV.
Exemple pour un moteur hors-bord essence : La puissance administrative d'un 225 ch hors-bord Suzuki est de 20,71 CV. Le montant de la taxe de francisation est de 525 €.
Exemple pour un moteur inboard diesel : La puissance administrative d'un 225 ch inboard Volvo Penta est de 14,7 CV. Le montant de la taxe est de 315 €.
NB : La puissance fiscale s'arrondit toujours au cheval inférieur.
Lorsque le montant du droit annuel de francisation et de navigation est inférieur à 76 € par navire, il n'est pas perçu.
Pour les VNM d'une puissance supérieure ou égale à 90 kW, la taxe se calcule en fonction de la puissance :
· de 90 kW à 159 kW : 3 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW ;
· à partir de 160 kW : 4 € par kW ou fraction de kW, à partir du premier kW.
Est considéré comme véhicule nautique à moteur tout engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 m, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manœuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque (cf. scooter des mers, moto des mers, jet-ski, etc.).
Comment calculer la puissance administrative de ses moteurs ?
Elle est calculée selon la formule
P = K.N.d2.I
dans laquelle :
K représente une constante égale à 0,0045
N représente le nombre de cylindres
d représente l’alésage en centimètres
I représente la course en centimètres
Dans le cas de plusieurs moteurs
Le calcul est différent en fonction d'une motorisation inboard et hors-bord. Dans le premier cas, la puissance administrative retenue est celle de l'addition des puissances cumulées.
Exemple : Si vous avez deux moteurs inboard de 20 CV fiscaux, il faudra faire : 20 + 20 = 40 CV. La taxe est de 44 € par CV, à partir du 6e donc la somme à payer sera de 35 x 44 = 1540 €.
Dans le cas de moteurs hors-bord, le montant de la taxe se calcule pour chacun des moteurs, puis s'additionne.
Exemple : Si vous avez deux moteurs hors-bord de 20 CV fiscaux, il faut compter une somme de 35 € par cheval fiscal à partir du 6e, et ce pour chacun des moteurs, soit 15x35 + 15x35 = 1050 €.
Document source APAR
Amitiés
